Intériale publie son rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) pour l’année 2018. La mutuelle sort affaiblie du transfert du régime étudiant de la Sécurité sociale. En attendant les compensations financières, la solvabilité se dégrade et la mutuelle diversifie sa couverture en réassurance.
En 2018, la LMDE, mutuelle substituée par Intériale, a souffert du transfert du régime étudiant à la Cnam et attend des compensations financières. La mutuelle pourrait bénéficier de deux mécanismes de compensation cumulables : d’un côté, une « indemnisation du préjudice subi », qui sera fixé par décret, et de l’autre côté une « compensation des droits et obligations ». Cette dernière recouvrirait le passif existant au jour du transfert résultant du déficit structurel du régime étudiant de Sécurité Sociale, soit 88,4 M€.
Cotisations en hausse
La mutuelle, référencée en 2017 par les ministères de l’Education nationale, de la Justice, et des Armées, a commencé à récolter des fruits en matière de cotisation, avec 30,24M d'euros supplémentaires encaissés en 2018. Malgré cette hausse, le fort recours à la réassurance explique la baisse des cotisations nettes de réassurance, qui passent de 314,74M d’€ en 2017 à 303,8M d’€ en 2018. La mutuelle a signé en 2018 deux nouveaux traités de réassurance avec Canada Life et Swiss Ré.
Le résultat technique reste négatif mais s’améliore et passe à -3,24M d’euros (contre -3,89 en 2017). Le résultat de souscription reste stable à -3,25M d’euros. En santé, le résultat de souscription de 22,45M d’euros compense le résultat négatif de -24,20M d’euros en prévoyance.
Les frais en baisse
Les frais d’acquisition et d’administration ainsi que les autres charges techniques sont en baisse et représentent 17,0% des cotisations, contre 20,3% en 2017. Parmi les autres charges, le résultat exceptionnel de -1,1M d’euros correspond à des coûts liés aux différents contrôles fiscal et Urssaf. En 2017, le résultat exceptionnel était de -22,38M d’euros, à cause des provisions exceptionnelles de LMDE.
Intériale redresse son résultat financier qui s’établit à 5,04M d’euros fin 2018. Le résultat des autres activités s’améliore également à -6,85M d’euros, après une année 2017 néfaste (-30,77M d’€).
Solvabilité sous le seuil de tolérance
La solvabilité de la mutuelle a fortement baissé : le ratio de couverture SCR chute de 22 points et s’établit à 168%. Ce ratio est deux points en dessous du seuil de tolérance voté par le conseil d’administration (170%). « Des plans d’action à court terme ont d’ores et déjà été lancés pour revenir dans le seuil de tolérance de l’appétence aux risques. La mutuelle va engager des travaux qui doivent aboutir avant la fin du premier semestre 2019, notamment au travers d’un ORSA », indique le rapport SFCR. Les fonds propres de la mutuelle baissent également de presque 10M d’euros à 192,42M d’€.
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