Retraite chapeau : Nicolas Sarkozy favorable à une interdiction

Les retraites complémentaires dites chapeau, touchées par un million de Français, ont été la cible du candidat Nicolas Sarkozy.  Un symbole.

Ce sont plus d’un millions de français qui bénéficient de retraites chapeau au sein de 11.000 entreprises, selon les chiffres publiés par la FFSA en 2009. Réservées aux PDG mais aussi aux cadres, elles sont devenues, avec les parachutes dorés, l’un des symboles de l’injustice sociale depuis la crise financière.

Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa réélection s’est prononcé mercredi lors du JT de France 2 en faveur de leur interdiction, précisant que les cadres intermédiaires ne seraient pas concernés. La réforme fiscale de 2010 avait déjà freiné ce phénomène en introduisant des taxes spéciales de 7, 14 ou 21% sur les rentes.

Ces pensions surcomplémentaires, appelées « article 39 » sont financées par l’employeur en fonction de prestations définies à l’avance pour le salarié qui a quitté l’entreprise et s’ajoutent à la rente versée par la caisse de retraite. Les chiffres de la FFSA montrent également que  cette retraite complémentaire est inférieure à 2.000 euros annuels pour la moitié des bénéficiaires.

Exonérées de charges patronales depuis la loi Fillon de 2003 et de CSG,  ces sommes versées via un assureur, le plus souvent, présentent des avantages fiscaux pour l’entreprise. Pour l’employé, elles sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise et viennent en rémunération complémentaire lorsque l’employé, qui quitte l’entreprise avant la retraite, perd ses droits à la participation, l’intéressement ou les stock-options.