Retraites chapeau : le gouvernement veut les supprimer

Les 831.641 euros annuels accordés à Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, en guise de retraite sur-complémentaire ont relancé la polémique sur ses fameuses retraites chapeau. Le gouvernement souhaiterait les supprimer.

"J'ai demandé avec Michel Sapin qu'une mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que, en lien nous avec les services de Marisol Touraine, nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français" a lancé Emmanuel Macron devant l'Assemblée nationale mardi 18 novembre.

Véritable serpent de mer, le sujet des retraites chapeau revient sous le feu des projecteurs à chaque fois que des rentes avantageuses sont accordées à des grands dirigeants pour leurs vieux jours. Appel à la responsabilité des entreprises, code de bonne conduite et alourdissement de la fiscalité n'y ont visiblement rien fait à en juger par les polémiques autour des retraites-chapeaux de Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez ou encore de Philippe Varin qui y avait finalement renoncé.

Les grands patrons du secteur de l'assurance bénéficient également de ce système de sur-complémentaires retraites. Dans un classement paru en 2010, le magazine Challenge plaçait le PDG d'Axa Henri de Castries en 3e position avec 1,1M d'euros et celui du réassureur Scor, Denis Kessler, en 4e position avec 800.000 euros annuels.

Il y a retraite-chapeau et retraite-chapeau

Mais le sujet est sensible, derrière ces chiffres qui donnent le tournis la réalité est toute autre. Certes une frange de la population bénéficie de sommes à plusieurs 0, mais, selon un chiffre de la FFSA publié en 2012, quelque 11.000 entreprises font bénéficier leurs dirigeants ou leurs salariés de retraites chapeau. Et dans la moitié des cas les sommes ne dépassent pas les 2.000 euros annuels.

Le ministre de l'Economie en est bien conscient. "Il y a retraite-chapeau et retraite-chapeau. Celle des mandataires sociaux qui est parfois indéfendable, et celle de millions de salariés pour lesquels elle correspond à une certaine réalité." Emmanuel Macron s'est dès lors montré évasif sur les moyens à mettre en œuvre expliquant "qu'aucune loi ne remplacera l'éthique des dirigeants."

De son côté, le Sénat a fait voter un amendement sur la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoyant un passage de 30% à 45% la taxation additionnelle des rentes excédant 304.320 euros par an. Depuis des années, la pression fiscale pour inciter les entreprises à abandonner les retraites-chapeaux trop généreuses a été utilisée par les gouvernements successifs pour éviter de légiférer sur la question.

Le secteur de l'assurance est pleinement partie prenante dans le financement de la retraite complémentaire. Selon le bilan de l'assurance 2013 publié par la FFSA, les organismes d'assurance ont versé 7Mds d'euros de prestations au titre de la retraite complémentaire en 2013, que ce soit à travers les Pere, les Perp, les contrats à prestations ou à cotisations définies, les contrats en sursalaire ou encore les contrats Madelin.