INFOGRAPHIES - Une étude publiée par l'ACPR relève que les taux de revalorisation des contrats de capitalisation à dominante retraite ont baissé entre 2016 et 2017.
Le 12 septembre le Parlement est convoqué en session extraordinaire, selon un décret du président de la République paru au Journal officiel ce mercredi 29 août. A l'ordre du jour figure notamment l'examen de la loi Pacte dont l'un des piliers vise à réformer l'épargne-retraite. L'ambition de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances est de faire de l'épargne-retraite « un produit phare de l'épargne des Français ».
Pour autant, selon une étude publiée par l'ACPR, les rendements servis par les assureurs en 2017 sont en léger retrait par rapport à 2016. Le taux de revalorisation moyen s'est ainsi établi à 2,47%, contre 2,54% un an plus tôt. Ils suivent la tendance observée sur les contrats d'assurance vie dits en euros dont le rendement moyen s'est porté à 1,83% en 2017 selon le régulateur.
Dans le détail, les contrats collectifs d'assurance en cas de vie du type article 39, article 83 ou encore Madelin ont offert un rendement moyen de 2,63%, contre à peine 1,49% pour les Perp. En deux ans, ces derniers ont perdu 0,73 point de rendement. Corrigé de l'inflation le taux de revalorisation net du Perp atteint 0,49%.
La contrainte du taux technique
Tous contrats confondus, les assureurs servent les taux les plus hauts. Viennent ensuite les mutuelles, les bancassureurs et les institutions de prévoyance. « La baisse des taux de revalorisation des contrats d’assurance-vie collectifs s’inscrit dans un contexte marqué par la persistance de taux d’intérêt bas, illustré par la diminution du taux de l’OAT 10 ans. Le différentiel entre le taux de revalorisation moyen et le taux de l’OAT 10 ans croît de façon très progressive depuis 2011. Il n’en reste pas moins que les taux de revalorisation des contrats d’assurance-vie collectifs restent bien supérieurs à ceux des contrats individuels », souligne l'ACPR dans son étude.
Dans ce contexte de taux bas, l'ACPR s'attarde sur les taux techniques fixés au moment de la souscription de la souscription du contrat. Là aussi, ils ont tendance à diminuer. Pour les contrats d'assurance collectifs en cas de vie, qui représentent 79% de l'encours, il s'établissaient à 1,56% en 2017. Mais il monte en moyenne à 2,45% pour les retraites professionnelles supplémentaires. « Le taux technique représente une contrainte forte dans un environnement de taux bas pour une part significative des acteurs du marché de l’assurance-vie collective », conclut le régulateur.
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