Retraités : Un plan d’épargne santé pour financer la complémentaire

Auditionnés par le Sénat, SPVie Assurances et l’Institut Sapiens proposent de créer un plan d’épargne santé pendant la vie active afin de permettre de financer la complémentaire santé pendant la retraite.

SPVie Assurances et l’Institut Sapiens ont été auditionnés le 2 avril par la commission de contrôle sénatoriale sur le coût de la complémentaire santé et le pouvoir d’achat. Cédric Pironneau, directeur général du courtier grossiste et Olivier Babeau, ont présenté aux sénateurs une proposition innovante, dont l'objectif est de soulager le taux d’effort des retraités sur le financement de leur complémentaire santé.

Dans une note commune de 30 pages, le courtier grossiste et le think tank documentent l’augmentation du coût de la complémentaire santé pour les retraités. Ce poste de dépense dans le budget des seniors triple en l’espace de quatre ans au moment du passage à la retraite. Le taux d’effort des seniors est multiplié par six, pouvant représenter jusqu’à 10% du budget total de l’individu. Et la situation va encore s’aggraver dans les 15 prochaines années car selon les estimations du COR (Conseil d'orientation des retraites), le taux de remplacement va diminuer de 15%. Ainsi le taux d’effort des futurs retraités pour payer la complémentaire santé passera de 3 à 12% du budget mensuel. Certains retraités risquent donc de décider de ne pas se couvrir, ce qui les conduirait à un renoncement aux soins.

Triple abondement

« Nous sommes donc face à une potentielle bombe sanitaire et financière qu’il est nécessaire de désamorcer dès aujourd’hui », écrivent les auteurs. Pour éviter cette situation, Cédric Pironneau et Olivier Babeau proposent de créer le « Plan avenir santé seniors ». L’idée est de constituer une épargne pendant la vie active afin de pouvoir financer la complémentaire santé dans les vieux jours. Chaque actif disposerait d’un compte épargne santé personnel, sur le modèle du Plan d’épargne retraite (PER). Il bénéficierait d'un abondement à parts égales par l’actif, son employeur et l’État. L'argent serait destiné à un fonds sur le principe de la capitalisation. Au moment du passage à la retraite, l'argent serait débloqué sous forme de rente mensuelle. Cela permettrait de financer 25% du coût de la complémentaire santé pendant la retraite.

Selon les calculs des auteurs, il faudrait cotiser pendant 42 ans, entre les 22 et les 64 ans du salarié. Le coût de la cotisation augmenterait de 4% tous les ans et le taux de rendement sur les encours serait de 3%. Pour un contrat haut de gamme, il faudrait capitaliser 781 euros tous les ans, à diviser entre les trois contributeurs. Pour un contrat aux garanties moyennes, il faudrait 542 euros par an. Pour un contrat d’entrée de gamme, 325 euros.

42 ans de cotisation

En 2066, après 42 ans de cotisation, le montant total du fonds atteindrait entre 27.825 et 66.771 euros selon le profil de l’assuré. Grâce aux intérêts, chaque euro versé par le salarié donnerait droit à 6 euros au moment du départ en retraite. Le gain de pouvoir d’achat serait de 3 à 5 points de pourcentage sur le taux d’effort du retraité.

L’État pourrait fiscaliser les montants retirés du PASS à la sortie, les rentes étant soumises à l’impôt sur le revenu. Les auteurs proposent aussi de renforcer la « taxe soda » et de la  flécher vers le nouveau dispositif. Le coût annuel global pour les finances publiques serait de 5,68Mds par an. Dans le détail, 1,4Md au titre des exonérations fiscales des versements et 4,21Mds au titre des versements sur les PASS des salariés. Pour les entreprises, la contribution pour un salarié oscillerait entre 3.354 et 8.061 euros après impôt. Il conviendrait donc de présenter le versement au PASS comme un avantage extra-salarial de la rémunération.