Révision de solvabilité 2 : La FNMF demande l’allègement de la directive

La Mutualité Française demande une diminution des exigences prudentielles pour les mutuelles et notamment pour les petits organismes, selon un principe de proportionnalité.

Tous les ans, la mise en conformité de la directive Solvabilité 2 coûte 50M d’euros aux mutuelles, selon Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. La fédération souhaite réduire ce coût et formule quelques propositions. Elle réclame que les mutuelles qui enregistrent moins de 10M d’euros de chiffre d'affaires soient exonérées de la directive Solvabilité 2 et restent soumises à Solvabilité 1. La FNMF calcule que cette mesure concernerait une centaine de mutuelles qui représentent 1% du marché non vie. Cette exception bénéficie aujourd’hui uniquement aux organismes dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5M d’euros.

Pour les mutuelles avec un chiffre d’affaires compris entre 10 et 50M d’euros, elle demande « une exemption des obligations de communication trimestrielles, d’une simplification ou d’un allègement de la communication annuelle et des rapports au public (dit « SFCR ») et au superviseur (dits « RSR » et « Orsa »), ainsi que d’un allongement des délais de remontée des données ». En plus, la Mutualité Française demande pour ces organismes que la fonction actuarielle ne soit pas obligatoire en cas de risque simple. Selon la FNMF, environ 70 mutuelles, représentant 2% du marché non vie, bénéficieraient de ce dispositif.

Un rapport SFCR tous les trois ans

Pour le reste des organismes, la FNMF plaide pour une suppression ou un allègement de certaines obligations de publication. Elle demande des délais plus longs pour la remontée de données et souhaite pouvoir publier le rapport SFCR tous les trois ans (et non annuellement, comme c’est le cas aujourd’hui). Le cumul de certaines fonctions clés resterait possible.

Par ailleurs, la FNMF propose de baisser le coût de détention du capital, actuellement fixé à 6% et de le porter sous la barre des 4,5%. Ce taux serait « plus adapté à un environnement de taux bas, tel que mesuré par les experts de place », selon la fédération. Enfin, elle propose que le taux du choc immobilier, actuellement à 25%, passe à 15%, toujours dans l’optique de s’adapter aux conditions du marché européen.

La FNMF cite dans son communiqué plusieurs aménagements de la directive solvabilité 2 négociés depuis 2009 via l’AMICE (la fédération représentant les coopératives et mutuelles européennes). Parmi les principales victoires, la fédération mentionne le principe du cumul des fonctions clés, l’allègement des obligations sur les notations externes, l’exemption de la communication trimestrielle pour les petites mutuelles et un calibrage prudentiel allégé pour le risque santé.