Révision de Solvabilité 2 : L'Eiopa repousse son calendrier

L'Eiopa a acté l'assouplissement du calendrier sur la révision de Solvabilité 2. Elle se donne 6 mois de plus pour remettre ses préconisations à la Commission européenne.

2020 devait être la grande année de la révision de Solvabilité 2. Mais la crise du coronavirus a quelque peu modifié les projets de l'Eiopa. Le 17 mars dernier, le superviseur européen annonçait repousser de deux mois sa consultation sur l'impact holistique de l'examen de Solvabilité 2. Les assureurs ont ainsi jusqu'au 1er juin pour rendre leur copie.

En conséquence le gendarme européen de l'assurance repousse également ses délais. Il devait ainsi remettre ses préconisations sur la révision de Solvabilité 2 à la Commission européenne en juin prochain. Il s'est donné 6 mois de délai et les rendra à la fin du mois de décembre. Ce nouveau calendrier doit notamment lui permettre de prendre en compte la crise actuelle dans son rapport. "Le nouveau calendrier établit un équilibre entre la nécessité de saisir l'opportunité de revoir la directive Solvabilité II et la nécessité pour les préconisations de refléter les développements récents", indique un communiqué.

Une large révision de Solvabilité 2

Pour rappel, cette révision de solvabilité 2 est très attendue par le secteur, notamment s'agissant du traitement prudentiel des investissements en actions. Une première victoire avait été remportée par les pouvoirs publics, mais le secteur souhaiterait desserrer encore un peu plus l'étau sur la charge en capital des investissements en actions.

Les trois piliers de la directive sont concernés par cette large révision. S'agissant du pilier 1, l'examen des mesures du paquet branches longues sera particulièrement scruté par le secteur. Plusieurs options sont sur la table comme la prise en compte de l'illiquidité des passifs ou un ajustement de la volatilité à chaque pays. Les spread des obligations souveraines seraient calculés par pays.

Du côté du pilier 2, l'enjeu est la revue des seuils d'applications de Solvabilité 2. Actuellement, les organismes dont le niveau de primes brutes émises est inférieur à 5M d'euros bénéficient d'aménagements. L'atterrissage dans la nouvelle mouture pourrait se situer entre 5M d'euros et 25M d'euros.

Enfin, le pilier 3 pourrait prévoir des aménagements dans les reportings.