Révision de Solvabilité 2 : Un accueil mitigé

Vendredi 8 mars, la Commission européenne publiait les règlements délégués mettant en œuvre la première révision de Solvabilité 2. Une victoire pour certains. Un coup d'épée dans l'eau pour d'autres.

Après des mois de consultations, de tractations et de lobbying, la première révision de Solvabilité 2 est sur les rails. La Commission européenne a publié les règlements délégués vendredi 11 mars.

Point d'achoppement de la première mouture de la directive, l'investissement long doit désormais être facilité. Le règlement prévoit ainsi un desserrement de la contrainte sur les placements en actions par la création d'une nouvelle catégorie d'actifs de long terme. La durée minimale de cette nouvelle classe passe de 12 ans à 5 ans. Les assureurs devront par ailleurs montrer leur capacité à détenir les titres 10 ans supplémentaires, contre 12 ans auparavant. La charge en capital passe quant à elle à 22 centimes contre 39 centimes en moyenne dans la précédente version, voire 49 centimes pour les actions non cotées.

Les pouvoirs publics français crient victoire. « La facilitation des investissements de long terme par les compagnies d’assurance permettra d’accroître les fonds propres des entreprises européennes et stimulera leur croissance[...]. Cette première révision de Solvabilité 2 était une occasion à ne pas manquer pour soutenir l’investissement de long terme des assureurs dans l’économie. Je souhaite que cet acte délégué puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais. C’est une urgence pour soutenir la croissance des entreprises européennes », déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Economie dans un communiqué.

« Tout est renvoyé à la révision de 2020 »

Il faut dire que le locataire de Bercy était à la manœuvre avec ses homologues italiens et néerlandais pour arracher cette évolution à la Commission européenne. Chez les assureurs, dire que l'accueil est plutôt mitigé relèverait de l'euphémisme. « C'est un coup d'épée dans l'eau. Cela ne correspond pas du tout à la gestion d'un assureur. Tout est renvoyé à la révision de 2020. En résumé, on se retrouve à la prochaine bataille », tempête Jean-Pierre Lassus, directeur financier de Swiss Life France, en marge de la présentation des résultats du groupe.

Même déception pour la fédération des assureurs européens, pour qui « bien que certaines améliorations et simplifications indispensables aient été réalisées, elles sont compensées par l’absence de progrès sur les principaux points ayant une incidence sur la capacité du secteur à maintenir et développer ses produits et ses investissements à long terme », regrette Olav Jones, directeur général adjoint d'Insurance Europe.

La Fédération française de l'assurance ne s'est pas encore publiquement prononcée sur le sujet. Dans Les Echos, Bernard Spitz évoque toutefois "un pas dans la bonne direction".

Le Parlement et le Conseil européen disposent de trois mois pour formuler des objections sur le texte. Passé ce délai, le règlement sera définitivement adopté. Le prochain rendez-vous est fixé en 2020 pour « une révision plus en profondeur de la directive », indique la commission européenne.