Invitée à l’Anja, Florence Lustman a salué le rapport publié par l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin sur la RIS. Mais pour la présidente de France Assureurs, le combat continue.

Lors d’un point presse organisé le mercredi 3 octobre, l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin n’a pas mâché ses mots. Dans son projet de rapport sur la stratégie d’investissement de détail, plus connue sous son acronyme RIS (pour Retail Investment Strategy), l’élue de la liste « Renaissance » a balayé plusieurs points adoptés par la Commission européenne. À commencer par l’interdiction de la rémunération par commissionnement des intermédiaires.

Une manoeuvre inacceptable

Selon la députée, « le passage d’une interdiction totale du commissionnement à une interdiction partielle par la Commission européenne me semble précipité. À lecture du texte, ce volte-face apparait comme une manœuvre pour réintroduire l’interdiction totale plus tard. Ce qui serait inacceptable », a-t-elle expliqué. Pour elle, cette intention se décrypte dans la clause de revoyure actuellement fixée à trois ans par la Commission européenne. Un délai jugé court par l’élue qui propose de le rallonger à cinq ans.

Dans son rapport, Stéphanie Yon-Courtin propose ainsi de supprimer l’interdiction partielle des rétrocessions. De quoi satisfaire Florence Lustman, présidente de France Assureurs, invitée de l’Association des journalistes de l’assurance (Anja). « C'est rassurant de voir qu'une eurodéputée française s'empare du sujet, pour autant, le combat continue », a-t-elle affirmé. La fédération des assureurs est vent debout contre ce projet depuis le départ. « Rappelons que la suppression des commissions sonnait le glas de l’accès généralisé au conseil », a expliqué Florence Lustman. Dans les pays où la rémunération par commissionnement a été bannie (Royaume-Uni, Pays-Bas), le conseil est réservé aux épargnants dont l’encours dépasse les 100.000 euros.

Un chemin encore long

Au-delà de l’interdiction des commissions, « d’autres dispositions ne vont pas non plus dans le bon sens », a ajouté Florence Lustman. Bruxelles souhaitait permettre aux épargnants de comparer les contrats d’assurance vie à l’échelle européenne à l'aide d'un benchmark. C’est encore une fois sans compter sur le soutien de Stéphanie Yon-Courtin qui a voulu faire « table rase de ce qui figurait dans le texte de la Commission afin de travailler ensemble sur quelque chose de plus abouti ».

Si le texte de l’eurodéputée va dans le bon sens pour France Assureurs, la messe est loin d’être dite. Le rapport fera désormais l’objet de discussions au Parlement. Une version finale sera ensuite présentée et soumise au vote. Une fois cette étape passée, un trilogue s’ouvrira entre le Parlement européen, la Commission européenne et le conseil de l’Europe, dont la présidence est assurée par l’Espagne. « Nous sommes en ligne avec les assureurs espagnols », a déclaré Florence Lustman, « mais la présidence a ses propres priorités. À ce stade, nous n’avons aucune indication sur sa volonté », a ajouté la présidente de France Assureurs. « Pour moi, il faut prendre son temps avant de prendre une quelconque décision », a-t-elle conclu.