INFOGRAPHIE - Le nombre, la fréquence et le coût de sinistres en RC médicale a encore augmenté en 2016, selon le rapport annuel du Sou Médical. Cette tendance pourrait encore s'accélérer les prochaines années suite aux actions de groupe lancées sur le dossier Dépakine.

Les plaintes civiles sont moins importantes que les procédures devant le CCI. Cette instance gratuite pour la victime est plus rapide que la voie judiciaire. Les dossiers gérés à l'amiable restent prépondérants mais pour certaines disciplines comme les chirurgiens dentistes, la part des dossiers gérés à l'amiable sont plus nombreux que pour d'autres disciplines. La faute médicale a été évoquée dans 23% des avis rendus par le CCI alors qu'elle ne l'était que dans 13% des cas en 2015.

En ce qui concerne les 168 cliniques privées assurés par Le Sou Médical, 476 sinistres ont été enregistrés en 2016. Le nombre de réclamations sur les interventions ambulatoires est en augmentation (57 réclamations en 2016 contre 37 en 2015). Inversement, le nombre de dossiers concernant des hospitalisations programmées baisse, passant de 185 sinistres en 2015 à 108 sinistres en 2016. Les dossiers qui empruntent la voie du CCI représentent 43% des sinistres qui concernent les cliniques, en forte hausse par rapport à 2015.

Les juges durcissent le ton

En 2016, 66% des décisions de justice ont fait objet d'une condamnation ou d'une indemnité, alors qu'en 2015, elles n'étaient que 59%. La note atteint 23,25M d'euros pour le Sou Médical. « La tendance est à la fermeté et à une reconnaissance de la responsabilité médicale de plus en plus généralisée.  », explique Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Depuis les derniers 30 ans, le taux de condamnation des décisions civiles a fortement augmenté passant de 33% en 1980 à 62%. « Je ne pense pas que nos sociétaires soient plus fautifs, mais les exigences sociétales vis-à-vis des professionnels de santé et le désir d'être indemnisé après une faute ont évolué. Nous sommes face à une évolution jurisprudentielle complètement défavorable aux médecins », déclare N. Gombault.

Les cotisations suivent la tendance

Face à cette augmentation du risque, Le Sou Médical a annoncé une augmentation des cotisations de l'ordre de 3 à 5% en fonction de la sinistralité des assurés. La hausse sera généralisée pour les chirurgiens dentistes, d'environ 20 euros par an pour des primes qui avoisinent les 340 euros.

Le risque médical risque de s'aggraver pendant les prochaines années, suite aux actions de groupe lancées sur le dossier de la Dépakine. En effet, les enfants de femmes enceintes qui ont pris ce médicament pendant la grossesse présentent des risques de malformation (9 à 15% des cas) et des risques de troubles neuro-comportementaux (30 à 40% des cas) y compris des cas d'autisme. Le Sou Médical a enregistré 74 sinistres concernant la Dépakine. Le nombre de réclamations et le montant des indemnisations envisagées pourraient être considérables, selon le Sou médical, en fonction des préjudices subis et de la responsabilité attribuée aux différentes parties (laboratoires pharmaceutiques, état, médecins prescripteurs et Oniam).