Risques professionnels : La sous-déclaration persiste malgré les mesures mises en place, coût d'1,1Md d'euros pour l'Assurance Maladie

La commission menée par Noël Diricq a rendu son rapport sur les risques professionnels : la sous-déclaration persiste et représente un coût qui s'élève jusqu’à 1,11Md d’euros pour la sécurité sociale pour 2010.

Sur environ 1,2 millions de sinistres constatés en 2009, 83 % concernent des accidents du travail, 11 % des accidents de trajet et 6 % des maladies professionnelles. Alors que les accidents sont est en baisse depuis 2000 (2,6% par an en moyenne), la reconnaissance des maladies professionnelles est en augmentation (9,1% par an en moyenne).

La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des risques professionnels persiste malgré les recommandations des précédents rapports remis en 2008 et 2005. La sous-déclaration des accidents et maladies du travail représentent un coût évalué entre 587M et 1,11Md d’euros à l’assurance maladie pour l’année 2010.

Une mauvaise répartition de la prise en charge

Les remboursements de ces frais de santé auraient dû être pris en charge par la branche « risques professionnels » de la sécurité sociale, laquelle est entretenue par les cotisations des employeurs.

Entre les « comportements de dissimulation » de la part de l’employeur, et l’« ignorance » du risque par la victime ou l’« appréhension » vis-à-vis de son emploi, le rapport, que nous nous sommes procurés et dévoilé par Les Echos ce matin, met en avant la nécessité de mieux former les médecins afin de pouvoir établir un lien de causalité entre la profession et la maladie ainsi que de livrer une meilleure information aux employés.