RSI : Vers la création de deux pôles mutualistes

A l'heure où l'intégration du RSI au régime général est à l'étude, les 19 mutuelles conventionnées qui gèrent le régime obligatoire des professionnels indépendants pour le compte du RSI sont en phase de constituer deux pôles mutualistes autour d'Aesio et du groupe MGEN-Istya-Harmonie (MIH). L'objectif est de parvenir à justifier un effectif d'au moins 600.000 bénéficiaires. Qui s'est rapproché de qui ? Voici la constitution des deux pôles.

A l'heure où la ministre de la santé lance une mission sur le Régime social des indépendants, l'avenir des organismes conventionnés en délégation de gestion reste incertain. Les 19 mutuelles réunies au sein d'Arocmut (Association de représentation des organismes conventionnés mutualistes) sont en pleine réorganisation pour parvenir à justifier d'au moins 600.000 bénéficiaires. Cette obligation s'imposera à tous les organismes conventionnés à horizon 2020.

En 2015, les 19 organismes mutualistes conventionnés gèrent le régime obligatoire d'1,9 millions de professionnels indépendants. « Il y a donc seulement de la place pour deux organismes conventionnés », affirme un dirigeant de mutuelle qui gère un porte-feuille de 23.000 professionnels indépendants. Deux pôles mutualistes autour d'Harmonie Mutuelle et du groupe Aesio se profilent.

Harmonie Mutuelle est le principal acteur de ce marché, et la seule mutuelle à dépasser le seuil minimal, avec environ 620.000 bénéficiaires. Harmonie Mutuelle s'est rapprochée d'Ociane, d'Agir Mutuelles et de Mutuelle santé afin de créer une union et d'atteindre entre 850.000 et 900.000 bénéficiaires. Le nom de cette union est encore en discussion entre les 4 mutuelles. Harmonie affirme être également en discussion avec Mut'Est, qui n'a pas encore pris sa décision.

Le groupe Harmonie n'était pas obligé de se rapprocher d'autres mutuelles pour atteindre le seuil des 600.000 bénéficiaires. « Nous étions juste au-dessus du seuil minimal et nous avons considéré responsable de nous rapprocher d'autres mutuelles afin de pérenniser cette activité de gestion du RSI qui est stratégique pour notre groupe », affirme Jean-Louis Mercier, directeur du développement du futur groupe MGEN-Istya-Harmonie.

De son côté, le groupe Aesio a entamé des discussions avec 14 mutuelles et a parvenu a un accord de principe avec dix organismes (voir tableau ci-dessous). Les discussions avec GME Sante, MSI et URMPI sont encore en cours. Leurs assemblées générales ne se sont pas encore prononcées. Agir Mutuelle (Acoris) s'est retirée des discussions pour se rallier au groupe Harmonie. En ce qui concerne les aspects juridiques, Aesio compte transformer une union déjà existante dont le nom va changer.

« Les discussions sont bien avancées, mais nous attendons voir ce que les pouvoirs publics vont finalement faire du RSI avant de créer une structure commune », affirme Maurice Ronat, président d'Aesio. « Nous avons entamé ces discussions toute chose égale par ailleurs, en attendant de connaître les modalités et le calendrier de l'intégration du RSI au régime général », affirme Patrick Brothier, vice-président d'Aesio.

Les 19 mutuelles conventionnées employaient 1.179 salariés dédiés à ces activités de délégation de gestion du RSI en 2015. L'avenir de ces salariés dépend donc des accords entre les pouvoirs publics et les organismes conventionnés, un sujet qui préoccupe les dirigeants des mutuelles concernées.