Santé : Le décret sur la hausse de la participation forfaitaire est publié

vendredi 28 décembre 2018

L'Assurance maladie remboursera 6 euros de moins à partir du 1er janvier 2019 pour certains actes médicaux coûteux, pour lesquels la "participation forfaitaire" de l'assuré passera de 18 à 24 euros, selon un décret paru le 28 décembre au Journal officiel.

Ce décret "revalorise le montant de la participation de l'assuré" pour certains actes, en particulier ceux "dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros" - sauf pour les personnes exonérées (invalides, femmes enceintes, malades chroniques...).

Selon le gouvernement, ce déremboursement partiel vise à "mettre en cohérence" la prise en charge par l'Assurance maladie avec un autre décret de 2011, qui avait relevé le seuil d'application de la "participation forfaitaire" de 91 euros à 120 euros.

Le coût de cette nouvelle mesure est estimé à 40 millions d'euros par an, d'après les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance), qui remboursent cette "participation" dans la très grande majorité des cas.

Le président de la Mutualité française, Thierry Beaudet, avait dénoncé en septembre une mesure "injuste", pouvant entraîner une hausse des cotisations versées par les assurés.

Le décret crée par ailleurs de nouveaux remboursements à 100%, notamment pour les examens de santé obligatoires des enfants de moins de 6 ans et pour les honoraires perçus par les pharmaciens sur les "médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables".

A partir du 1er juin, la consultation "de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus" pour les femmes de 25 ans sera aussi intégralement remboursée.