Santé : Des complémentaires pour tous en 2016 qui font polémique

Les négociations sur la réforme de l'emploi doivent s'achever ce soir, entre le patronat et les syndicats. Trouveront-elles une issue favorable ou le gouvernement sera-t-il obligé de trancher ? Les dispositions pour une complémentaire pour tous posent problème.

Comme toutes négociations, celles sur la réforme et la sécurisation de l'emploi connait son lot de rebondissements et de désaccords. Ainsi pour faire suite à notre article d'hier, voici les points bloquants dans ce dossier Une complémentaire pour tous.

Attablés depuis octobre avec une reprise des discussions, jeudi 10 janvier, syndicats et patronat ont jusqu'à ce soir pour trouver un accord. En jeu, une complémentaire santé pour tous entres autres. Le Medef soutenu par la CFDT veut offrir la possibilité à chaque salarié y compris ceux des PME d'être couverts par un accord de branche.

A ce sujet le nouveau projet de texte a été présenté par le Medef et prévoit que les branches professionnels ouvriront des négociations avant le 31 décembre 2013, « en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaires de frais de santé au niveau de leur branche ou de leur entreprises, d’accéder à une telle couverture. L'accord du Medef prévoit que « les partenaires sociaux devront laisser aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix » c'est à dire, mutuelles, IP ou compagnies d'assurance.

Une nouvelle qui doit soulager la Mutualité Française ainsi que la FFSA. En revanche, cette disposition ne plait pas du tout à l'Union Professionnelles Artisanale (UPA) qui avait publié le 2 janvier dernier un communiqué sur le sujet. Le préambule est clair : « Négociation sur la sécurisation de l’emploi : l’UPA n’accepte pas un texte qui lèse la grande majorité des entreprises ». En effet, l'UPA écrit plus loin : « Alors que l’UPA avait donné son accord pour une généralisation de la couverture complémentaire santé, en sachant que ce sont les plus petites entreprises qui seraient concernées par cette mesure, le Medef s’oppose à ce que les branches professionnelles puissent choisir l’opérateur qui gèrera le dispositif. Les entreprises seront donc seules et totalement désarmées face aux sociétés d’assurance. Une telle orientation conduira à aggraver les coûts des entreprises et se montrera donc anti-économique. Ainsi, le projet d’accord fait la part belle aux grandes entreprises au détriment de 98% des entreprises françaises qui emploient plus de la moitié des salariés.»

Hier soir, jeudi 10 janvier, Les Echos rapportaient, à l'issue de la première journée de négociations, que FO avait apporté son soutien à l'UPA qui s'inquiète « à juste titre que le texte patronal livre le marché de la complémentaire santé aux sociétés d'assurances ce qui est inacceptable », juge Force Ouvrière.

A noter que le texte du Medef prévoit que le financement des entreprises ne pourra dépasser 50 %. De plus les accords devront laisser aux entreprises un délai suffisant d'au moins deux ans afin de leur permettre de se conformer aux nouvelles obligations mais ces accords doivent entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2017.

Ce matin, tous attendaient que le patronat remette un nouvel texte d'accord.