Santé et Prévoyance : Franck von Lennep face aux complémentaires

Hausse du ticket modérateur en dentaire, lutte contre la fraude, PLFSS… Présent au salon Réavie, Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, s’exprime face à un auditoire d’organismes complémentaires.

Dans le cadre du salon Réavie, Franck von Lennep, a apporté des précisions sur l'entrée en vigueur du transfert de 500 millions d'euros de l'assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires en année pleine. La hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires entrera en vigueur le 15 octobre. Un arrêté doit être publié sans les prochains jours dans le Journal Officiel.

Ce transfert de charges a été très critiqué par les complémentaires et les associations de patients. « J’en ai marre d’entendre que la Sécurité sociale se désengage. Je vous invite à regarder la part des financeurs dans la consommation de soins et bien médicaux. Entre 2012 et 2022, elle a augmenté de 3 points pour la Sécurité sociale et elle a baissé légèrement pour les complémentaires », réagit Franck von Lennep. Et le directeur de la Sécu d’évoquer l’augmentation des personnes en affection de longue durée (300.000 nouvelles personnes en ALD tous les ans), qui viennent déformer la part prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire dans le financement des dépenses de santé.

A propos du transfert de charges, Fabien Wathlé, directeur général d’Allianz France, "ne s' oppose pas au principe" car il vient conforter le rôle de l'assurance complémentaire. Cependant, le manque de concertation « nous a laissé l’impression de ne pas nous considérer comme partenaires mais comme des variables d’ajustement. Et l’assureur d'appeler de ses vœux « un partenariat constructif entre pouvoirs publics et assureurs ».

Franck von Lennep lui a répondu : « J’entends un appel partagé à faire mieux. Je pense que le CDOC (Comité de dialogue avec les organismes complémentaires) sera poursuivi. Une réunion sera programmée avec le ministre et les fédérations dans plusieurs semaines ».

L'extension du 100% santé dans les rails

Le directeur de la Sécurité sociale a également évoqué l’élargissement du 100% santé, dont le coût devrait représenter « quelques dizaines de millions d’euros » pour les organismes complémentaires. Si l’élargissement n’est pas précisé dans les articles du PLFSS 2024, « des enveloppes budgétaires » ont été prévues et des échanges techniques sont en cours entre les fédérations de complémentaires et la Sécurité sociale. L’objectif du gouvernement est une entrée en vigueur en 2024 de l'extension du 100% santé sur les fauteuils roulants, les prothèses capillaires, de nouvelles prestations optiques et de nouvelles spécifications sur les audioprothèses .

Par ailleurs, le directeur de la Sécurité sociale a commenté les travaux en cours sur la lutte contre la fraude et pointé le cadre légal actuel qui empêche le partage de données entre AMO et AMC sur les cas de suspicion de fraude. « Nous aimerions que le partage d’information entre assurance maladie obligatoire et complémentaire puisse aller dans les deux sens », a lancé le directeur de la Sécu, face aux réserves des fédérations de complémentaires à partager leurs données avec la Cnam.

PLFSS 2024 à préciser

A propos des arrêts de travail, « on peut peut-être faire mieux ensemble », a reconnu Franck von Lennep face aux assureurs dans la salle. Dans le cadre du prochain PLFSS, il a évoqué la place des ocam dans la généralisation des expérimentations de l’article 51. Les ocam devraient financer les parcours par pathologie sous une forme de ticket modérateur. Franck von Lennep s’interroge sur la pertinence  de rendre visible la pathologie de l’assuré par l’organisme complémentaire. Dès lors qu’il y a un ticket modérateur dans un parcours lié à telle ou telle pathologie, reste à définir si le TM permettra à l’organisme complémentaire de connaître la pathologie associée.

Concernant les augmentations tarifaires des organismes complémentaires, Franck von Lennep a lancé : « Moins c’est haut et mieux c’est ». Les assureurs en tribune s’attendent à une dérive de la consommation médicale de 6% en 2023 et de 8% en 2024. Franck von Lennep "est moins pessimiste" et l’estime à 5% en 2023 et entre 5 et 6% en 2024. Le directeur de la DSS a rappelé également les économies que les complémentaires vont réaliser l’année prochaine notamment grâce à la baisse des tarifs des biologistes, la baisse du coût de la radiologie sur les produits de contraste, et la mise en place d’un protocole qui plafonne la dépense sur la biologie dans les deux années à venir.