Santé : François Braun crée un Comité de dialogue avec les ocam

Le CDOC (Comité de dialogue avec les organismes complémentaires) est un nouvel espace de concertation entre l’État, l’Assurance maladie et les fédérations d’ocam.

Après des années de dialogue de sourds entre les organismes complémentaires et le ministère de la Santé, un changement de tendance semble s'amorcer à propos des relations entre les pouvoirs publics et les assureurs privés.

A l'issue d'une réunion avec la Mutualité Française, France Assureurs et le CTIP du 13 octobre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a installé une nouvelle instance de concertation avec les complémentaires. Le CDOC, de son petit nom, « inaugure une nouvelle méthode de travail pour traiter dans la durée de sujets relatifs à la rénovation de notre système de santé », selon un communiqué du ministère.

Le CDOC s’est fixé une feuille de route pluriannuelle autour de sujets structurels. En premier lieu, « la complémentarité entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) pour le financement et la soutenabilité dans le temps du système de santé », indique le ministère.

Dans les prochaines semaines, le CDOC va travailler sur le transfert de charges entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires. Ce transfert de 150M d'euros en 2023 et de 300M d'euros en année pleine, est prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2023). Le contenu exact et les postes de soins concernés feront l'objet de discussions entre les ocam et l'Assurance Maladie. "Il faut que le transfert de charges ait du sens et que ce soit lisible pour les assurés", déclarait au Congrès Réavie Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Elle suggère, par exemple, un ticket modérateur sur les auxiliaires médicaux.

Accès aux droits et prévention

L’administration et les ocam se sont également fixé comme objectif de travailler sur l’accès aux droits, dont la complémentaire santé solidaire, mais également le niveau de couverture AMO/AMC des Français et notamment des plus modestes. Troisième axe de travail, « le virage préventif et l’articulation des actions de l’État, de l’Assurance maladie et des complémentaires santé » en la matière.

Données de santé, tiers payant, lutte contre la fraude

Les organismes complémentaires ont obtenu que le CDOC aborde également « les conditions d’accès et de partage d’informations et de données de santé nécessaires à la gestion du risque, au renforcement des actions de prévention, à l’optimisation des remboursements et à la connaissance des restes à charge ».

Le périmètre de collaboration est encore plus large. Les acteurs autour de la table travailleront par ailleurs sur les leviers partagés pour renforcer la lutte contre la fraude et les moyens pour généraliser le tiers payant sur la partie AMO et AMC. Les frais de gestion seront également un sujet de travail, puisque le dernier axe de travail est « l’efficience de la gestion au bénéfice des assurés ».

Concernant les modalités de travail, le comité réunira la Mutualité Française, France Assureurs, le CTIP, l'Unocam, la Direction de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie et le ministère de la Santé et de la Prévention. Le CDOC se réunira deux fois par an en séance plénière sous la présidence de François Braun et d'Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. En parallèle, des groupes de travail techniques se réuniront en parallèle pour avancer sur les différents chantiers.