Santé : Il y a de l’eau dans le gaz sur la branche des IEG

Un appel à candidatures a été publié afin de renouveler la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières (IEG). Un des assureurs du régime a décidé de présenter une offre concurrente.

Avec celui de la SNCF, l’appel d’offres des IEG sera l'un des plus costauds en matière de protection sociale complémentaire de l’année 2024. Un appel à concurrence a été publié fin février pour chercher un porteur de risque, un conseil et un gestionnaire afin d’assurer la couverture supplémentaire maladie (CSM) de la branche. Le contrat concerne 136.000 salariés, principalement employés par EDF et Engie, soit 310.000 bénéficiaires.

Aujourd’hui, une alliance d’opérateurs assurent le régime supplémentaire. Énergie Mutuelle (groupe Malakoff Humanis), Harmonie Mutuelle et SMI (groupe Covéa) en sont les porteurs de risques selon un principe de coassurance. Energie Mutuelle est l'organisme gestionnaire. Axa et CNP Assurances interviennent en qualité de réassureurs. Dans le cadre du renouvellement du marché, cet attelage qui avait remporté le marché il y a sept ans, a décidé de changer de composition.

Selon nos informations, Harmonie Mutuelle a quitté l’alliance pour présenter une offre concurrente avec le groupe Apicil et Aésio mutuelle. Les candidats avaient jusqu’au 12 mars pour envoyer leurs dossiers. D’autres acteurs du marché comme Crédit Agricole Assurances pourraient également tenter leur chance. Sollicités par News Assurances Pro, Klesia et Alan déclarent ne pas avoir répondu à cet appel à concurrence. L’acheteur public a prévu de retenir au moins trois candidatures dans le cadre d’une procédure de présélection.

Le troisième étage obligatoire

Les salariés statutaires des IEG bénéficient d’un régime spécial d’assurance maladie, avec une couverture à trois niveaux. L’objectif de l’appel à concurrence est de trouver des opérateurs pour assurer la couverture supplémentaire maladie (CSM) obligatoire qui intervient en troisième niveau, après le régime spécial d’assurance maladie et son régime complémentaire, tous deux couverts par la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg). Le montant de cotisations annuelles de la CSM est d’environ 70M d’euros. L’appel à concurrence précise que le niveau maximal de prime serait d’environ 150.000 euros par an « en prenant en compte les évolutions pendant la durée maximale du marché ».

Le nouveau contrat doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025 pour une durée d’un an, reconductible sept fois. Dans un premier temps, une procédure de mise en concurrence prévoit de retenir les candidats qui présentent les meilleures capacités techniques et professionnelles. Au bout de cette phase de présélection, au moins trois finalistes recevront  le cahier de charges et pourront répondre à l’appel d’offres.

Des exigences financières importantes

Selon les termes de l’appel à concurrence, les exigences financières sont très élevées. Cependant, au sein d’une alliance, il est possible d’additionner les capacités de tous les acteurs.

Le texte précise que les candidats doivent avoir en portefeuille au moins 1 million de bénéficiaires en santé. Et 10 entreprises clientes avec un volume de cotisations de plus de 15M d’euros par an. Pour pouvoir concourir, il faut également avoir en portefeuille au minimum trois clients avec au moins 100.000 bénéficiaires en santé ou prévoyance. Le texte exige par ailleurs un volume de primes de 250M d’euros par an en santé ou prévoyance. En gestion, les candidats doivent justifier d’un effectif de 200 gestionnaires. L’acheteur public demande aussi une notation financière égale ou supérieure à BBB+ ou bien 150% de ratio de solvabilité. Puis, un niveau de fonds propres supérieur à 300M d’euros.

Les candidats avaient jusqu'au 12 mars pour envoyer leurs dossiers. Tenus à une obligation de confidentialité, les acteurs concernés n'ont pas souhaité faire de commentaire.