Santé : La Drees décortique les charges de gestion des complémentaires

mercredi 17 avril 2019
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INFOGRAPHIES - Les charges de gestion des organismes complémentaires représentent en moyenne 20% des cotisations encaissées en 2017. Ce taux demeure stable de 2015 à 2017, mais a évolué différemment selon le type d'acteur et la composition du portefeuille, selon le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé de 2018.

Comme tous les ans, la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statiques (Drees) a rendu au gouvernement son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires. Le rapport confirme les dernières tendances du marché, à savoir la baisse du nombre d'acteurs, le basculement de l'individuel vers le collectif.

La Drees souligne que les prestations progressent moins vite que les cotisations. Les charges de prestations ont augmenté de 1,1% de 2016 à 2017, tandis que les cotisations ont progressé de 2,7%. L'introduction de plafonds et des délais de renouvellement des lunettes de prise en charge dans le cadre du contrat responsable peut expliquer cette baisse des cotisations.

Les complémentaires reversent en moyenne 79% des cotisations hors taxes sous forme de prestations, mais ce taux grimpe à 85% pour les contrats collectifs et baisse à 73% en individuel. Les institutions de prévoyance présentent un taux de redistribution supérieur (85%), devant les mutuelles (78%) et les sociétés d'assurance (75%). Entre 2011 et 2017, ce taux a baissé de deux points pour l'ensemble des organismes.

La part des charges de gestion dans les cotisations est passée de 19% en 2011 à 20% en 2017. Ce taux moyen demeure stable depuis 2015, mais il a évolué différemment en fonction du type d'organisme. Les frais d’acquisition et d’administration ont augmenté en individuel comme en collectif. Les charges de gestion des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance ont augmenté respectivement de 4,2% et 4,6% tandis qu’elles ont diminué de 1,7% pour les mutuelles en 2017.

Les sociétés d'assurance affichent 22% de charges de gestion, devant les mutuelles (20%) et les institutions de prévoyance (16%). Le faible chargement des institutions de prévoyance s'explique par le poids des contrats collectifs dans leur portefeuille. La Drees constate également une plus grande dispersion des charges des gestion parmi les petits organismes.

De grands écarts sur les frais d'acquisition

En assurance individuelle, les frais d'acquisition des sociétés d'assurance demeurent supérieurs à ceux des mutuelles non spécialisées sur certaines professions. Le fort recours aux intermédiaires explique le fort taux de frais d'acquisition des sociétés d'assurance.

De leur côté, les mutuelles présentent des frais d'administration plus élevés. Les rapporteurs pointent la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires et des étudiants. Les remises de gestion que les mutuelles spécialisées se voient confier sont souvent insuffisantes pour couvrir les frais d'administration. « Pour la moitié de ces organismes, les remises couvrent au moins 80 % des charges de cette gestion déléguée en 2017 et pour l’autre moitié, elles couvrent moins de 80 %. La différence entre charges de gestion déléguée de l’Assurance maladie obligatoire et remises de gestion viendrait donc augmenter les frais d’administration de ces organismes », pointe la Drees. L'adossement du régime étudiant au régime général devrait donc alléger les frais d'administration de certaines mutuelles.

Le coût d’acquisition médian est de 58 € par an et par assuré en individuel et de 49 € en collectif, selon le rapport, avec des différences notables selon le type d'organisme

Sur les frais de gestion de sinistres, la Drees affirme que le coût médian de traitement d’une ligne d’acte se situe autour de 45 centimes d’euros. En collectif, cette médiane s’élève à 52 centimes d’euros. Cependant, ces médianes sont à prendre avec précaution car moins de la moitié des organismes complémentaires interrogées ont fourni ces informations.

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