Santé : La FNMF veut une baisse de la taxe sur les contrats responsables

mardi 24 septembre 2013
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Dans une interview au journal Les Echos, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, donne une fourchette des hausses tarifaires possible des mutuelles, et veut accroitre l'écart de taxe entre contrats responsables et non responsables.

"L'évolution moyenne du prix des contrats sera celle des dépenses de santé, de l'ordre de 2,5 % à 3 % l'an prochain" affirme Etienne Caniard dans une interview aux Echos. Le président de la Mutualité Française s'appuie sur les annonces de Marisol Touraine, ministre de la Santé, pour tirer une telle conclusion. "J'ai entendu la ministre […] annoncer qu'il n'y aurait pas de nouvelles taxes ni de nouveaux déremboursements, donc pas de transferts vers les complémentaires" explique-t-il à nos confrères.

Derrière ce point, Etienne Caniard lève une partie du voile sur les intentions mutualistes. A commencer par le contrat responsable, pierre angulaire des remboursements auparavant, battu en brèche en raison du relèvement de la taxe à 7% sur ces contrats, contre 9% pour un contrat non solidaire et responsable. "L'écart entre les deux taux de la taxe, […] doit atteindre au moins 10 points", affirme-t-il et annonce un moyen d'y parvenir : "la taxe sur les contrats non responsables peut être augmentée, mais il est impératif de diminuer le taux, en dessous de 7 %, pour ceux qui respectent les critères".

Enfin, alors que la proposition de loi sur les réseaux de soins a été adoptée, mais amendée, au Sénat cet été, Etienne Caniard appelle à "un retour de ce texte à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année". "Nous sommes prêts à l'accepter et à démarrer sur les seuls secteurs de l'optique, du dentaire et de l'audioprothèse. Ce qui importe, c'est de faire la démonstration de la valeur ajoutée des mutuelles dans la contractualisation" explique-t-il.

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