Santé : La majorité des syndicats signera la convention médicale

MG France, la CSMF et le SML vont signer la convention médicale qui fixe le tarif de la consultation de base à 30 euros, contre 26,50 euros actuellement.

Les négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins touchent à leur fin. Trois syndicats (MG France, CSMF et SML) ont annoncé qu'ils vont parapher la dernière version du texte. A eux trois, ils atteignent le quota de représentativité. Reste à connaître la position d’Avenir Spé. Cette signature entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins est programmée pour le 4 juin. Elle interviendra un an après l’échec des négociations précédentes qui avait abouti à un règlement arbitral.

La nouvelle convention médicale aura un impact financier de 1,6 milliard d’euros supplémentaires par an pour l’Assurance maladie. Et de 300 millions d'euros pour les organismes complémentaires, selon les calculs de l'Assurance maladie.

Mis à part la revalorisation du tarif des consultations, le texte prévoit l’augmentation du forfait médecin traitant co-financé par les organismes complémentaires. À compter du 1er janvier 2026, le montant du forfait dépendra de la complexité du patient, de son âge, de sa situation de précarité, de sa localisation. Une part variable sera indexée sur des objectifs de prévention.

Un groupe de travail sur le FMT

Depuis le début de la négociation, les organismes complémentaires remettent en question leur rôle dans le financement du forfait médecin traitant. Ce dernier est en effet versé directement par l’Assurance maladie à chaque médecin tous les ans, sans que les OCAM ne soient visibles.

L’Unocam conteste cette pratique et a obtenu d’inscrire dans la convention médicale le point suivant : « Les partenaires conventionnels conviennent de mettre en place dès 2024 un groupe de travail conventionnel destiné à examiner les évolutions possibles des modalités de participation des OCAM au financement du forfait MT ».

Le texte prévoit par ailleurs des forfaits supplémentaires pour les médecins qui acceptent des missions spécifiques (participation au service d’accès aux soins, coopération avec une infirmière en pratique avancée libérale…). Des majorations sont également prévues si le médecin participe à des soins non programmées régulés par le SAS.

Une consultation longue à 60 euros

L’Assurance maladie et les syndicats ont également prévu de créer une consultation longue du médecin traitant à 60 euros pour les patients de plus de 80 ans. Les généralistes ont également obtenu gain de cause sur le respect du parcours de soins.

Pour les généralistes, les consultations sont également revalorisées. Comptez 52 euros pour une consultation de psychiatre ou de neurologue, 35 euros avec un gynécologue, 23 euros pour une téléexpertise. L’avis ponctuel de consultant que les spécialistes ne peuvent facturer que si le patient est adressé par son médecin traitant s’élève à 60 euros.

Un paquet d'aides dédiées

Par ailleurs, le texte contient des mesures pour limiter les tâches administratives des médecins, des aides à l’installation dans des zones fragiles ou encore des aides pour employer un assistant médical.

Concernant l’accès aux soins, le texte prévoit de nouveaux pas de tiers-payant obligatoire pour la part AMO. Par exemple, sur les examens de prévention, en rapport avec une ALD ou une IVG.

Agir sur les arrêts de travail

Sur le volet relatif à la pertinence des soins, l’Assurance maladie et les médecins s’engagent sur 15 programmes d’actions partagés reposant sur des engagements réciproques. Parmi ces derniers, « accroître la pertinence des prescriptions des arrêts de travail ». L'objectif est de ralentir l’évolution du nombre de jours d’arrêts de travail de 2% par an. Parmi les autres programmes d'actions partagées figurent la lutte contre l’antibiorésistance ou la baisse des actes de biologie inutiles.

Sur les transports médicaux ou les arrêts de travail, les médecins s'engagent progressivement à systématiser la télétransmission. « Les prescriptions de transport au format dématérialisé permettant ainsi de favoriser la lutte contre les abus et la fraude en s’assurant de la cohérence entre la prescription et la prestation réellement facturée », précise le texte.