Santé : Le gouvernement rehausse le transfert de charges vers les ocam

Le gouvernement a annoncé hier que le transfert de charges de l’assurance maladie vers les organismes complémentaires sera plus élevé que prévu.

La nouvelle est tombée hier. Une douche froide pour les organismes complémentaires. Depuis des mois, ils attendaient de connaître les modalités pratiques du transfert de charges de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires. La mesure était prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle prévoyait un transfert de 150 millions d’euros en 2023 et de 300 millions d’euros en année pleine.

500M d'euros en année pleine

Après une longue attente de 6 mois, le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé hier dans un communiqué « une prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires ». Le ticket modérateur passera de 30 à 40% dès octobre prochain. Selon les calculs du ministère, la charge supplémentaire pour les organismes assureurs est de 500 millions d’euros en année pleine. Pour l’année 2023, la charge serait donc de 125M d’euros.

Le ministère indique que la décision a été prise dans le cadre du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC). Ces derniers, en revanche, estiment que le gouvernement a décidé seul, sans concertation.

Un rôle accru dans la prévention

Par ailleurs, le gouvernement souhaite impliquer les organismes complémentaires dans la prévention bucco-dentaire. Les modalités exactes de cette contribution feront l’objet de discussions dans le cadre des négociations en cours sur la future convention dentaire.

Le gouvernement souhaite investir dans la prévention des jeunes de 3 à 24 ans. Il évoque « un suivi bucco-dentaire plus régulier pour les jeunes générations ». L'idée est de favoriser les soins conservateurs moyennant une revalorisation. Et réduire le recours aux implants onéreux. Cette politique de prévention a fait ses preuves dans d’autres pays européens.