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Santé : Le PLFSS 2012 déféré devant le Conseil constitutionnel
mercredi 7 décembre 2011
Les parlementaires socialistes ont déféré le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 devant le Conseil Constitutionnel.
Alors que le PLFSS 2012 a été voté le 29 novembre, il va passer devant le Conseil Constitutionnel. Les députés et sénateurs socialistes, qui s’opposent au projet, contestent particulièrement l’avancement du calendrier de la réforme des retraites, une mesure qui ne respecte pas les procédures légales prévues par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon eux.
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