Santé : Le secteur marqué par l’envolée des frais de gestion en 2010

La Dress et l’ACP viennent de publier leur rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. L’UFC-Que Choisir dénonce l’envolée des frais de gestion en 2010.

Le rapport de la Dress et de l’ACP publié vendredi dresse le bilan 2010 du secteur de la santé. En 2011, le chiffre d’affaires du marché de la complémentaire santé a augmenté de 5,02%, à 33Mds d’euros. Le résultat technique a de son côté grimpé de 25% à 373M d’euros.

Le mouvement de concentration propre à l’assurance n’épargne pas la santé : depuis 2001, le nombre d’organismes de complémentaire santé a diminué de plus de moitié. Cette tendance ne touche pas les mutuelles, qui sont encore 587, et dont les 100 premières représentent 80% de l’assiette du fonds CMU.

Les mutuelles sont donc nombreuses, mais aussi prédominantes, même si leur poids continue à diminuer. Elles représentent en 2010 56% de l’assiette globale du fonds CMU, contre 17% pour les institutions de prévoyance (IP) et 27% pour les sociétés d’assurance.

Les institutions de prévoyance affaiblies en 2010

A chaque structure correspond traditionnellement un type de contrat majoritaire. Les mutuelles et les sociétés d’assurance « non-vie » proposent essentiellement des contrats individuels, alors que les IP et les sociétés d’assurance mixtes fournissent principalement des contrats collectifs. Or ceux-ci sont moins rentables que les contrats individuels (ils sont même déficitaires pour les mutuelles et les IP en 2010), ce qui explique pour l’année dernière un résultat net en hausse pour les mutuelles et les sociétés d’assurances, et en baisse chez les IP.

Le CTIP justifie cette situation par le fait que les IP aient choisi « d’accompagner les entreprises au sortir de la crise » en répercutant relativement peu la hausse des cotisations. Ainsi, le ratio « charges de prestations/primes » augmente de plus de 5 points entre 2009 et 2010 pour les IP, passant de 93,1% à 87,8%.  Dans le même temps, ce ratio diminuait pour les sociétés d’assurances et les mutuelles.

Ces ratios et résultats ont peu d’impact sur la solvabilité des différents organismes. Le taux de couverture des engagements réglementés oscille entre 104 et 161% en moyenne, tandis que le taux de couverture bilantielle de la marge varie entre 112 et 433%, soit peu d’évolution par rapport à 2009.

Des frais de gestion en hausse de 5,64%

Point non négligeable, les charges de gestion varient selon la structure concernée : 28% des cotisations pour les sociétés non-vie, 18% pour les IP, 22% pour les sociétés mixtes et 21,4% pour les mutuelles. Des charges que l’association UFC-Que Choisir dénonce dans un communiqué publié lundi. « Entre frais hors de contrôle et marges en hausse, 30% des cotisations nouvelles, soit 466M d’euros ont été absorbés par les organismes complémentaires à leur seul profit », a calculé l’association.

Le total des frais de gestion a en effet augmenté de 5,64% entre 2009 et 2010, quand dans le même temps les prestations versées n’augmentaient que de 4,25%. « En moyenne, près d’un euro de cotisation sur 4 est ainsi consacré aux dépenses de fonctionnement et de communication, ce qui a représenté pas moins de 7,3Mds d’euros », regrette UFC-Que Choisir.

L’association réclame la publication, pour chaque organisme, du niveau de remboursement en euros pour les 10 actes les plus courants du parcours de soins. Elle demande aussi aux organismes de communiquer leur taux de redistribution des cotisations chaque année.