Santé : Le secteur s’inquiète des travaux sur la généralisation du tiers-payant

Dans un communiqué commun, FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et CTIP (centre technique des institutions de prévoyance) interpellent la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les risques de non-paiement des professionnels de santé en cas de généralisation du tiers-payant.

Mutuelles santé, compagnies d’assurance et institutions de prévoyance s’inquiètent, par le biais des présidents de leurs syndicats professionnels, des répercussions qu’aura la généralisation du tiers-payant en médecine de ville, prévue en janvier 2015 pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) et pour l’ensemble des patients en 2017.

Ainsi, dans un communiqué commun, les trois organisations syndicales ont rappelé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, leur engagement pour aider à l’amélioration de l’accès aux soins pour l’ensemble des Français.

"Etienne Caniard, Bernard Spitz et Pierre Mie sont prêts à avancer des propositions afin que les travaux entamés par la CNAMTS (ndlr : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), sans consultation préalable des organismes complémentaires, ne conduisent pas à des situations à risques d’ordre juridique, financier et matériel tels que le non-paiement des professionnels de santé, le non-respect des règles de Solvabilité 2 pour les complémentaires santé ou encore la non prise en compte des évolutions nécessaires du système SESAM-Vitale", peut-on lire dans le communiqué.

FNMF, CTIP et FFSA, qui représentent la quasi-totalité des complémentaires du marché, souhaitent faire partie des concertations sur les travaux engagés par la CNAMTS, notamment sur les dispositions techniques en préparation à l’ensemble des soins de ville.

"Le déploiement du tiers-payant pour les bénéficiaires de l’ACS dès 2015 ne perturbe pas les solutions efficaces actuellement utilisées, à la satisfaction des assurés, par les professionnels de santé autres que les médecins de ville", indiquent conjointement les dirigeants des trois organisations syndicales, avant de conclure que "la cohérence et l’efficacité du système qui sera déployé en 2017 dépendra de la qualité de la collaboration entre les régimes obligatoires et complémentaires et il est essentiel de s’y préparer dès maintenant".