Santé : Le transfert de charges au cœur du CDOC

La deuxième réunion du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC) a permis d’amorcer la discussion sur le transfert de charges du régime obligatoire vers les complémentaires.

Les représentants des organismes complémentaires (Mutualité Française, CTIP et France Assureurs) se sont réunis avec François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam et Franck von Lennep, directeur de la Sécurité sociale, le 16 mai. Après son lancement en octobre, c'était la deuxième réunion du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC).

Les acteurs de l’assurance attendaient avec impatience une réunion de cette nouvelle instance dédiée à la concertation entre les régimes obligatoire et complémentaire. Et pour cause, la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un transfert de charges de l’Assurance maladie vers les Ocam de 150M d’euros pour cette année 2023. Or, les complémentaires n’ont aucune visibilité ni sur la nature ni sur le montant de ces transferts. Certains organismes complémentaires évoquent une impact financier potentiel qui pourrait atteindre 900M d’euros.

Le sujet du transfert de charges a concentré une bonne partie des échanges du CDOC. « Nous avons insisté sur le fait que les organismes complémentaires sont des acteurs économiques avec des équilibres à tenir. Nous ne pouvons pas rester dans l’incertitude pendant six mois », indique un membre présent à la réunion.

Augmenter le ticket modérateur

L’objectif est de modifier les équilibres de financement des prestations qui existent déjà, en augmentant le ticket modérateur de certains actes. Le CDOC doit se réunir à nouveau avant l'été afin d'arrêter les prestations concernées et la date de mise en oeuvre. Avant cette nouvelle réunion, les représentants des organismes complémentaires ne souhaitent pas dévoiler le contenu des échanges avec les services de l'État ni les pistes de travail sur la nature des transferts.

Les Ocam évoquent une entrée en vigueur cet automne et demandent du temps afin de mener les travaux informatiques nécessaires à l'évolution des TM.

Le rôle des OCAM dans la prévention

Le sujet de la prévention était également inscrit dans l’ordre du jour du CDOC. « Le ministre compte sur nous pour participer au virage préventif. Il a entendu que l’on aurait souhaité co-financer les rendez-vous de prévention aux âges clé de la vie. François Braun a répondu que les complémentaires pourraient intervenir sur les parcours de prévention en aval de ces rendez-vous », commente un participant à la réunion.

Par ailleurs, les fédérations ont insisté auprès du ministre afin d’introduire plus de formalisme dans les travaux du CDOC, avec une cadence de réunions plus régulière. François Braun s’est engagé à organiser deux réunions plénières par an ainsi qu’une réunion technique tous les deux mois.