Santé : Les dépassements d'honoraires se stabilisent en 2012

Les dépassements d'honoraires se sont stabilisés en 2012 selon un rapport de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a présenté hier son observatoire sur les dépassements d'honoraires. Il semblerait que ces derniers se soient légèrement stabilisés en 2012, bien que 55% des spécialistes de secteur 2 pratiquent des tarifs plus élevés que ceux de la Sécurité sociale pour 37% de généralistes.

Les dépassements d'honoraires relèvent d'une pratique tarifaire qui a explosé depuis les années 2000. Cette année là justement, 38% des spécialistes et 38% des généralistes pratiquaient des dépassements d'honoraires. Une tendance qui, comme l'espèrent les organismes complémentaires santé va durablement se stabiliser et même nettement chuter avec la mise en place du contrat de soins, voulu en octobre 2012 et adopté en décembre de la même année.

Les médecins qui signeraient le contrat d'accès aux soins devront geler leurs tarifs pendant trois ans. En contrepartie le tarif de base de remboursement de leurs honoraires sera légèrement relevée par la Sécurité sociale et ces professionnels de santé auront droit à des allégements de cotisations sociales.

Dans le cadre de l'encadrement des dépassements d'honoraires, conclu en décembre entre l'Unocam, trois syndicats de médecins et l'Assurance Maladie, les médecins qui pratiquent des tarifs abusifs (150% du tarif sécu) se verront sanctionner.