Santé : Les médecins libéraux veulent relancer les négociations sur les dépassements d'honoraires

Deux mois et demi après la signature de l'accord sur les dépassements d'honoraires des médecins, l'un des syndicats de médecins signataires demande de rouvrir les négociations pour cause de litiges entre les partenaires.

Et c'est reparti. Après avoir conclu dans la douleur un accord en octobre dernier sur les dépassements d'honoraires, les partenaires signataires se chamaillent à nouveau.

En effet, les partenaires doivent se réunir jeudi prochain pour convenir des sanctions à mettre en place au-delà du taux maximal des dépassements d'honoraires convenus. Or, alors que la réunion n'a pas encore eu lieu, le SML (syndicat de médecins libéraux), l'un des trois syndicats signataires de l'accord, reproche à l'Assurance maladie qu'elle présente une version différente de l'accord conclu.

Le SML compte bien se faire entendre. « Nous sommes très en colère car le directeur de l'Assurance maladie ne respecte pas l'esprit de l'accord. Il nous présente une nouvelle interprétation du texte qui n'était pas celle qui a motivé notre signature », a déclaré le président du SML, Roger Rua.

Ce dernier réclame dès lors « une nouvelle négociation pour remettre tout cela à plat ».

Selon lui, « le repère de 150% (du tarif Sécu au-delà duquel un dépassement peut être considéré comme excessif) est devenu un plafond: on tire sur tous ceux qui le dépassent pour faire du chiffre ».

Le 20 décembre, lors d'une réunion avec les syndicats sur la procédure de sanctions des dépassements excessifs prévue dans l'accord, Frédéric van Roekeghem, directeur de l'Assurance maladie, avait estimé que 1.500 médecins environ pourraient être « interpellés sur leurs pratiques tarifaires ».

« Le directeur de l'Assurance maladie a besoin de 1.500 otages à fusiller, alors que seulement 150 médecins dépassent vraiment », estime M. Rua, qui dénonce une « machine à sanctionner » et une « nouvelle stigmatisation des médecins libéraux ».

« L'intention réelle, c'est de vider le secteur 2 (médecins à honoraires libres) par tous les moyens, y compris coercitifs avec les sanctions », dit-il. Le président du SML prévoit de convoquer les instances du syndicat  mi-février pour recueillir leur avis.

Une réunion est prévue jeudi 17 janvier entre l'Assurance maladie et les autres syndicats pour parler de la mise en place de l'accord et aussi des sanctions à appliquer vis à vis des médecins qui pratiqueraient des tarifs abusifs. Le président du SML n'est pas sûr d'y participer. Si les contrats d'accès aux soins visant à inciter les praticiens du Secteur 2 à réguler leur prix seront donc prêts pour signature fin février, les sanctions, elles, ne devraient pas tomber tout de suite au vue de la cacophonie ambiante.