La commission mixte paritaire n'est pas arrivée à un accord mercredi 22 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avoir avoir été adopté au Sénat.
Les députés et sénateurs réunis au sein de la commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à s'entendre sur le PLFSS 2018. Le principal point de désaccord concerne la suppression par le Sénat de la hausse de la CSG, qui s'appliquera désormais aux retraites.
Une nouvelle navette parlementaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat sera donc nécessaire. Le texte sera examiné en deuxième lecture dès le lundi 27 novembre par l'Assemblée nationale. Il reviendra ensuite au Sénat le 1er décembre et pourrait encore revenir au Palais Bourbon le 4 décembre pour une lecture définitive.
À voir aussi
LFSS 2018 : Le Conseil constitutionnel valide la suppression du RSI
PLFSS 2018 : L'assemblée rétablit la hausse de la CSG
PLFSS 2018 : Le Sénat adopte le texte en première lecture
