Santé : Les propositions de la Fnim pour contourner les contrats types

La Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles a fait part à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, de ses propositions pour améliorer la lisibilité des contrats de complémentaires santé, sans passer par la mise en place de contrats types.

Les assureurs sont réticents à mettre en place des contrats types en complémentaire santé. Cette promesse électorale d'Emmanuel Macron pour améliorer la lisibilité des contrats et permettre de les comparer plus facilement rencontre une vive opposition chez les assureurs.

« Le manque de lisibilité n'est pas inhérent aux contrats proposés, mais bien à la complexité du barème des remboursements de la Sécurité sociale que ces contrats viennent compléter. Sauf à revoir ce barème du régime obligatoire, toute solution conservant cette référence ne répondrait pas à l’objectif de simplification posé par le Président de la République », affirme la Fnim dans un communiqué.

Ce constat est également partagé par le CTIP. Jean-Paul Lacam, le délégué général du CTIP, se dit prêt à travailler avec le nouvel exécutif pour améliorer la lisibilité et la pédagogie sur les garanties des contrats : « Nous allons regarder la mise en place des contrats types de près, car il faut faire attention à l'hyper-règlementation. Qui dit plus de lisibilité ne dit pas forcément plus de standardisation », affirme-t-il.

Pour améliorer la compréhension des contrats, la Fnim a écrit à Agnès Buzyn afin de lui proposer une solution largement pratiquée par les complémentaires et facile de mettre en oeuvre. « Notre proposition ne vient pas bouleverser des pratiques déjà largement diffusées, mais permet de leur donner un cadre commun », affirme la Fnim dans un communiqué.

Concrètement, la fédération propose d'intégrer dans la réglementation des contrats responsables « un tableau type de prestations recensant les interventions les plus courantes et présentant les remboursements en euros opérés par la Sécurité sociale et les complémentaires ». La Fnim propose de rendre obligatoire l'affichage de ce tableau dans la documentation commerciale des contrats responsables. Cela permettrait, selon la Fnim, de pouvoir comparer les contrats dans la phase de souscription et également pendant la vie du contrat.

La Fnim propose également de rendre obligatoire l'utilisation d'un glossaire commun aux complémentaires santé, élaboré dans le cadre de l'Unocam. Enfin, elle suggère de généraliser, sur des sites internet d'information, des outils déjà existants qui permettent de connaître le montant en euros des remboursements, en fonction de son contrat.

Selon une enquête interne de la Fnim, 90% des mutuelles utilisent déjà des exemples de remboursements en euros dans leur documentation. 45% des mutuelles interrogées dans le cadre de cette étude estiment que la lisibilité n'est pas un véritable problème pour les adhérents.

« Pour répondre à cet enjeu de lisibilité a été évoquée l’hypothèse de mise en place de contrats-types. Outre le fait qu’on ne voit pas comment ces contrats pourraient répondre à la complexité du barème de la Sécurité sociale, ils seraient lourds et coûteux à mettre en œuvre. Nous considérons que notre proposition, issue des travaux des acteurs, évite ces écueils », estime Philippe Mixe.