Santé : Publication de l’appel d’offres des services du Premier ministre

Les organismes assureurs souhaitant couvrir les agents des services du Premier ministre en santé ont jusqu’au 9 février pour postuler.

La publication des appels d’offres sur la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l'État s’accélère en cette fin d’année. Les ministères doivent fournir à leurs agents un contrat de complémentaire santé collectif à compter du 1er janvier 2025.

C’est au tour des services du Premier ministre de lancer leur consultation pour couvrir en complémentaire santé ses 10.700 agents, leurs familles et les agents retraités. L’appel d’offres de Matignon sort après ceux du ministère de la transition écologique et du ministère des Armées.

La consultation ne concerne que les risques santé, à savoir le lot 1. « Un marché spécifique sera passé pour le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire, constituant ainsi le lot numéro 2 du besoin », précise le document. L’organisme assureur sera retenu pour une période de 2 ans, renouvelable et pour une durée maximale de 6 ans. La date limite pour envoyer son dossier est fixé au 9 février 2023, mais l'erreur dans l'année devrait être corrigée rapidement par les services de l'État.

Le document précise que les candidats doivent avoir les agréments des branches 1, 2 et 20. Les services de la Première ministre imposent aussi que les organismes postulants aient une capacité de gestion d’au moins 75.000 personnes protégées et au moins 16 millions d’euros de fonds propres. La consultation précise par ailleurs que les candidats doivent avoir un volume de remboursements en frais médicaux d'au moins 32 millions d’euros.

Une pré-sélection des trois meilleures offres

A propos des garanties prudentielles, les candidats doivent justifier d’au moins 150% de ratio de couverture du SCR. Et disposer d’au moins 80% des fonds propres dans la catégorie 1.

Concernant la pondération des critères d’évaluation, la valeur technique de l’offre comptera pour 55% et le prix des prestations pour 45%. L’acheteur public se réserve la possibilité de pré-sélectionner les trois meilleurs offres afin d’ouvrir une négociation afin de retenir l’offre gagnante.