Santé : Publication du décret sur les consultations psychologiques

Le décret sur la prise en charge des consultations psychologiques par l’Assurance Maladie  a été publié au Journal Officiel du 18 février.

L’Assurance maladie prendra en charge les séances d’accompagnement réalisées par une liste de psychologues conventionnés dès le printemps 2022. Le remboursement des consultations psy est une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Le décret du 17 février prévoit que l’Assurance Maladie rembourse entre 35 et 45% des frais de ces séances psy. Le reste serait à la charge des organismes complémentaires, au titre du ticket modérateur. Le prix de la consultation devrait être de 40 euros pour la première séance de 55 minutes et de 30 euros pour les suivantes de 40 minutes, selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Ces montants doivent encore être confirmés par arrêté.

Pour bénéficier de cette prise en charge, les patients devront consulter auprès d’un psychologue conventionné par l’Assurance Maladie. Le décret du 17 février 2022 précise les conditions que doivent respecter les candidats au conventionnement. Un appel à candidature doit être organisé juste après la publication de ce décret.

8 séances par an

Pour bénéficier du remboursement, le patient doit avoir plus de 3 ans et être adressé au psychologue par son médecin traitant. Le remboursement est limité à 8 séances par an. A l’issue de la dernière séance, le psychologue doit adresser un courrier au médecin pour lui indiquer si le suivi psychologique est toujours nécessaire. Il sera également possible de réaliser ces séances par vidéotransmission, sauf la première consultation.

Des sanctions vis-à-vis des psychologues sont également prévues s’ils ne respectent pas les engagements conventionnels. Le décret prévoit également la création d’un comité de pilotage composé des membres de la sécurité sociale, des membres de l’administration et des représentants des psychologues et des médecins généralistes. L’Unocam ne fait pas partie de ce comité qui est chargé de produire un rapport d’évaluation.

Avant l'entrée en vigueur du remboursement conventionnel, les organismes complémentaires ont remboursé les consultations psychologiques en 2021, dans la limite de 4 consultations et de 60 euros par séance. Certains organismes complémentaires comme la MGEN ont décidé de prolonger en 2022 cette prise en charge au premier euro des consultations psychologiques. De son côté, Malakoff Humanis s’est engagé à prolonger cette prise en charge jusqu’à l’entrée en vigueur du remboursement de l’Assurance Maladie, qui devrait intervenir au printemps 2022.