Depuis mai dernier, des collectifs contestataires de médecins généralistes ont porté le tarif de la consultation à 30 euros, soit 5 euros de plus que le tarif conventionnel. Quel impact pour les organismes complémentaires ?

L’échec des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux fait encore des vagues. Le règlement arbitral prévoit que le tarif de la consultation de médecine générale passe de 25 euros à 26,50 euros à compter du 1er novembre. Un tarif jugé insuffisant par l’ensemble de la profession. En attendant la reprise des négociations conventionnelles, des collectifs frondeurs de médecins ont décidé de prendre les choses en main. Encouragés par la Fédération des Médecins de France (FMF), certains médecins ont décidé de façon unilatérale de porter de tarif de la consultation à 30 euros. Soit 5 euros de plus que le tarif conventionnel. Il est cependant difficile de mesurer l’ampleur du phénomène.

Interrogée sur les conditions de remboursement, la Mutualité Française se montre inflexible. « Certains médecins de secteur 1 pratiquent actuellement des dépassements d’honoraires en dehors des conditions fixées par la convention qui régit les tarifs des consultations. Ces pratiques enfreignent les règles conventionnelles. Et les mutuelles ne peuvent pas rembourser ce type de dépassement d’honoraire, contrairement à ce qu’affirment certains médecins », indique la fédération mutualiste, sollicitée par News Assurances Pro.

Un dépassement exceptionnel

Cependant, les médecins de secteur 1 disposent d’un mécanisme qui les autorise à pratiquer un dépassement d’honoraires à titre exceptionnel. C’est le cas lors d’une consultation en dehors des heures d’ouverture ou hors parcours de soins coordonné, par exemple. Ce type de dépassement peut être pris en charge par les complémentaires santé, selon les conditions de chaque contrat. Dans le jargon médical, il s’agit d’un DE (Dépassement par exigence). Mais les conditions d’application de ce dépassement sont encadrées. Et l'Assurance Maladie n'autorise pas son application systématique.

Si la Fédération des Médecins de France encourage cette pratique depuis mai 2023, MG France se montre plus prudent. « Nous estimons que 30 euros est le seuil de base à atteindre dans le cadre de la future négociation conventionnelle. Cependant, nous n’appelons pas les médecins à adopter le tarif à 30 euros systématiquement. Les dépassements sont à manier avec tact et mesure. Nous pensons que nos revendications ne doivent pas avoir un impact sur la poche des patients », indique Jean-Christophe Nogrette. Par ailleurs, les caisses primaires d'Assurance Maladie surveillent ces pratiques. Elles peuvent appliquer des sanctions financières. Voire déconventionner les médecins frondeurs.

Les médecins face à l'inflation

Le mouvement de contestation tarifaire des médecins est corrélé à l’augmentation de leurs coûts. Les généralistes subissent de plein fouet les effets de l’inflation, comme en témoigne Jean-Christophe Nogrette, de MG France. « Nous faisons remonter à l’Assurance Maladie des témoignages de confrères qui partent sans succession. D’autres ont des problèmes de trésorerie. Car leurs factures d’électricité ont été multipliées par 10 », explique le médecin généraliste basé en Haute-Vienne.

Par ailleurs, alors que le tarif de la consultation de médecine générale n’a pas bougé depuis 2017, les médecins ont revalorisé de 8% en deux ans les salaires des secrétaires et assistants médicaux. « Face à des conditions d’exercice de plus en plus compliquées, de nombreux médecins arrêtent l’activité libérale pour rejoindre une structure en qualité de salariés », regrette le porte-parole de MG France. Enfin, le syndicat alerte sur la baisse de la démographie médicale. Le nombre de médecins généralistes (avec et sans expertise particulière) passait de 62.488 à 57.156 entre 2010 et 2021, selon des chiffres de la Cnam.