Santé : Remboursement des consultations psy, mode d’emploi

FNMF, CTIP et FFA publient une note pratique concernant le remboursement des consultations psychologiques par les organismes complémentaires.

La Mutualité Française, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la Fédération Française de l’Assurance ont envoyé une note commune (voir document ci-dessous) à destination des organismes complémentaires. Elle contient des recommandations précises sur la mise en œuvre opérationnelle du remboursement des consultations psychologiques. Cette note a été rédigée suite à la rencontre avec les principales organisations et syndicats de psychologues et médecins libéraux.

Mise en place avant le 1er juillet

Dans un contexte de montée des risques psychosociaux, les fédérations de complémentaires s’étaient engagés à prendre en charge de façon exceptionnelle les consultations psy en 2021, dans la limite de 4 séances par personne et de 60 euros par séance. Dans la note ci-dessous, les fédérations précisent que ce socle commun s’applique à l’ensemble des personnes couvertes. Elles indiquent que la consultation devra être effectuée par un psychologue inscrit sur le répertoire de l’Agence Régionale de Santé (liste Adeli). Les fédérations incitent les ocam a mettre en place ce dispositif rapidement, « idéalement avant le 1er juillet 2021 ».

Pas de prescription médicale obligatoire

Les complémentaires ont visiblement entendu les arguments des syndicats de psychologues puisque l’assuré n’aura pas besoin d’une prescription médicale pour aller consulter un psychologue. Cependant, « il est recommandé que la consultation d’un psychologue par un assuré se fasse sur orientation du médecin traitant ou, à défaut, d’un autre médecin, dans le cadre d’une consultation ou d’une téléconsultation », précise le document. Les fédérations recommandent en plus que le médecin traitant soit informé à l’issue de la consultation par courrier ou messagerie sécurisée.

La note précise également que les assurés peuvent choisir le psychologue de leur choix, et consulter en présentiel ou à distance en téléconsultation. Les organismes peuvent orienter leurs patients vers leurs propres services de consultation psy, mais l’assuré n’est pas obligé de suivre cette recommandation.

L’organisme complémentaire peut décider d’aller au-delà du socle commun de 4 séances à 60 euros dans la limite du prix facturé, en proposant, par exemple, un nombre plus élevé de séances. Le document indique également le processus de gestion. L’assuré devra envoyer à son assureur une facture « qui comporte : nom et prénom, titre et n°ADELI du psychologue et nom et prénom et adresse de l’assuré/adhérent », ainsi qu’éventuellement le courrier d’orientation de son médecin.

Évaluation du dispositif

L’Unocam, en lien avec les professionnels concernés, sera chargé d’effectuer un bilan du dispositif fin 2021. Pour ce faire, un questionnaire de suivi sera envoyé à chaque organisme complémentaire en fin d’année. Il devra renseigner le montant total et moyen facturé, le montant total et moyen remboursé, le nombre de séances par patient et le nombre de personnes ayant eu recours au dispositif.