Entre le transfert de charges prévu dans la LFSS 2023 et des nouvelles prestations santé, les organismes complémentaires évoquent un impact financier potentiel d’environ 900 millions d’euros par an. Explications.

Lors de la présentation des résultats de l’année 2022, Thomas Saunier, directeur général de Malakoff Humanis, et Bruno Angles, directeur général d’AG2R La Mondiale, ont évoqué un impact potentiel de 900 millions d'euros par an de charges supplémentaires pour les organismes complémentaires. D’où sort ce chiffre ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 évoque un transfert de charges de l’assurance maladie vers les organismes complémentaires de 150 millions d’euros en 2023 puis de 300 millions d’euros en année pleine. Mais selon les estimations qui circulent dans le secteur, l’impact pourrait être trois fois supérieur.

D’après les calculs d’AG2R La Mondiale, le ticket modérateur sur les transports non programmés aurait un impact de 70M d’euros par an pour les OCAM. En 2023, cette nouvelle prestation aurait un impact uniquement sur 10 mois, d’environ 60 millions d’euros.

Par ailleurs, les organismes complémentaires pourraient contribuer à une éventuelle revalorisation des salaires des agents hospitaliers, à hauteur de 5%, pour un coût estimé d'environ 100 millions d’euros par an. Cette revalorisation est encore soumise à décision gouvernementale.

Autre mesure avec un impact significatif, l’éventuelle fin du financement des tests Covid à 100% par l’Assurance maladie. Pour les complémentaires, le remboursement des tests aurait un impact compris entre 50 et 200 millions d’euros supplémentaires par an.

La revalorisation du tarif des consultations

Les prestations santé des assureurs seront également gonflés en raison de la revalorisation des tarifs des consultations avec les médecins. Le montant des consultations sera fixé par règlement arbitral. Si le tarif de la consultation avec un médecin généraliste passait à 26,5 euros, cela coûterait 300 millions d’euros par an aux organismes complémentaires.

Last but not least, le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) pourrait également être revalorisé par l’arbitre Annick Morel. Les OCAM s’attendent à un impact de 100M d’euros supplémentaires sur ce poste.

Si toutes ces hypothèses se confirmaient, les organismes complémentaires auraient à supporter un coût supplémentaire compris entre 860 et 1.010 millions d’euros. Le chiffre de 900 millions d'euros qui circule est donc une moyenne de cet impact potentiel. Uniquement pour l’année 2023, cela pourrait représenter environ 355 millions d’euros, d’après les estimations d’AG2R La Mondiale. Rien n'est acté pour l'heure mais les complémentaires font marcher leur calculette et anticipent un impact majeur sur leurs prestations pour les années à venir.