Santé : Un projet de décret précise le remboursement des consultations psy

L’Assurance Maladie va bientôt lancer un appel à candidatures vis-à-vis de psychologues qualifiés dans le cadre d’un conventionnement. Le remboursement des consultations psy fait l’objet d’un projet de décret auquel nous avons eu accès.

Emmanuel Macron a annoncé le remboursement des consultations de psychologue par l’Assurance Maladie, lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre dernier. La mesure a été inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2022 (LFSS 2022). Un projet de décret que nous avons consulté précise les modalités d’application, et notamment les conditions que devront réunir les psychologues pour pouvoir être conventionnés.

Vidéotransmission possible

Les patients bénéficieront d’un maximum de 8 séances remboursées par an. La première de ces huit séances est consacrée à un entretien d’évaluation . Toutes les séances sauf celle de l’entretien d’évaluation pourront être réalisées en vidéotransmission, sachant qu’un psychologue ne peut pas faire plus de 20% de son activité en vidéotransmission, selon le projet de décret.

Les séances auront un tarif de 40 euros pour la première et de 30 euros pour les suivantes, et elles ne pourront pas faire l'objet de dépassement d'honoraires. La participation de l’assuré est fixée entre 35% et 45% des frais, selon le texte. Par ailleurs, le ministère des Solidarités et de la Santé indique sur son site que le montant du ticket modérateur à la charge des organismes complémentaires serait de 40%. Les tarifs et les codes de facturation doivent encore être fixés par arrêté.

Pour bénéficier de la prise en charge de sa séance de psy, le patient devra avoir plus de trois ans et « être adressé à un psychologue par un courrier de son médecin traitant, ou le cas échéant par un médecin impliqué dans sa prise en charge ».

Le nombre de psychologues conventionnés

Le nombre de psychologues conventionnés sera fixé annuellement par région et calculé en fonction du nombre d’habitants. La convention entre le psychologue et la caisse d’Assurance maladie restera en vigueur jusqu’en 2024. Pourront se porter candidats les psychologues inscrits au répertoire Adeli ayant un master en psychologie ou un niveau de diplôme équivalent.

Les candidats devront avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle. Une commission composée de représentants du ministère, des psychologues et des médecins généralistes est chargée de définir les modalités de sélection des candidats et le nombre de psychologues par région.

Certaines ocam prolongent le dispositif en 2022

La majorité des organismes complémentaires, de leur côté, ont pris en charge les séances de psychologue en 2021, de façon exceptionnelle, dans le cadre de la crise sanitaire. Ce remboursement au premier euro, dans la limite de 4 consultations et de 60 euros par séance, était valable pour tous les psychologues de France et pas uniquement auprès d’une sélection de psychologues conventionnés.

Certains organismes complémentaires comme la MGEN ou Malakoff Humanis ont décidé de prolonger ce remboursement au premier euro des consultations psy en 2022, en attendant la mise en place du dispositif de l’Assurance Maladie. En 2021, Malakoff Humanis a remboursé 280.000 consultations de psychologues auprès de 100.000 assurés, pour un coût global de 15 millions d'euros.