Secteur optionnel : La CnamTS émet un avis défavorable

mercredi 29 février 2012

Le texte de Xavier Bertrand sur le secteur optionnel a été rejeté hier par le conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie (CnamTS).

Le conseil de la CnamTS a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté du secteur optionnel (autoriser les dépassements jusqu’à 50% pour les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes), et sur le projet de décret obligeant les contrats responsables à prendre en charge les dépassements sous peine de ne plus recevoir d’aides fiscales et sociales.

Le conseil de la CnamTs a donc voté contre (18 voix contre, 3 voix pour et 13 prises d’acte). C’est l’absence de toute mesure d’encadrement des dépassements dans le secteur à honoraires libres qui a motivé le vote du conseil. Le Conseil de l’Uncam a également voté contre (8 voix contre, 4 voix pour et 6 prises d’actes).