SFDR : Une classification européenne des fonds de la finance durable

Le règlement européen SFDR est entré en vigueur le 10 mars. Il tente d'harmoniser le marché de la finance durable et classe les fonds selon leur degré de durabilité.

L’UE a imposé depuis le 10 mars une clarification et une plus grande transparence de la part des sociétés de gestion d’actifs européennes avec l'entrée en vigueur du règlement SFDR sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

On commençait à s’y perdre. Sur le marché des assurances, le panel de produits commercialisés dits "vert", "durable", "responsable", "ESG", faisait tourner la tête. Du côté du marché financier, la multiplication des labels, censés nous orienter vers des investissements responsables, n’ont pas toujours fait l’unanimité. Pourtant, partant d’un bon sentiment, le marché de la finance durable est en croissance et son avenir, prometteur. En effet, avec l’ambition d’un rendement financier et extra-financier, la Commission européenne a annoncé en 2020, son plan d’investissement du pacte vert : « Mobiliser au moins 1.000 milliards d'euros d'investissements durables dans les dix années à venir. Une part sans précédent des dépenses du budget de l'UE sera consacrée à l'action pour le climat et l'environnement, ce qui permettra d'attirer les financements privés ».

Une réglementation commune

Cependant, une disparité persiste dans la définition des critères de la gestion socialement responsable entre les pays européens. La France a été pionnière et domine aujourd’hui le marché de la finance durable européenne avec 637 fonds labélisés ISR (premier label européen) pour un total de 500 milliards d’euros d’encours.

Le règlement SFDR, entré en vigueur le 10 mars, tente alors d’harmoniser le marché de la finance durable. La réglementation a pour but de faciliter la distinction et la comparaison des produits sur le marché en apportant de la transparence. De ce fait, les investisseurs pourront plus facilement distinguer les produits financiers à caractéristiques environnementales ou sociales et pourront donc ajuster leurs stratégies dans le but d’un investissement durable. Les sociétés de gestion doivent à présent « identifier les produits » dans le but de les classer dans une des trois catégories définies et « appliquer les exigences de transparence correspondantes prévues dans le règlement », selon un communiqué de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Une classification

Pour plus de clarté, les fonds sont rangés par les gestionnaires en trois catégories en fonction de leurs degrés de durabilité. Les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales sont alors classés en tant qu'article 8. Les fonds dits « articles 8 » peuvent choisir d’investir ou non une partie de leur portefeuille dans les investissements durables. En revanche, "les produits qui ont pour objectif précis l’investissement durable" sont eux classés en tant qu'article 9. Cependant, l’AMF précise dans un communiqué : « Une approche fondée sur un engagement significatif dans la gestion ne suffit pas pour se conformer aux dispositions de l’article 9 du règlement SFDR ». La dernière catégorie rassemble les produits dits « article 6 », qui sont aussi tenus de fournir des informations ESG, mais qui ne remplissent pas les critères nécessaires pour être classifié dans les deux autres catégories. « Des clarifications pourraient, en revanche, être apportées ultérieurement par la Commission européenne ou les autorités européennes de supervision », a informé l’AMF.

Selon un échantillon de 30 gestionnaires d'actifs de différentes nationalités et tailles interrogés par Morningstar Research, « les gérants français Amundi et BNP Paribas proposent certaines des plus larges gammes de produits d'investissement classés en article 8 ou 9, avec respectivement 529 et 310 fonds ».