Social : Nouvel accord salarial pour Generali France

Generali France annonce la signature de trois accords salariaux. Elle fait suite à l'annulation des précédents accords par la Cour d'appel de Paris.

Le 3 mai dernier, la Cour d'Appel de Paris annulé l'accord relatif à l'organisation et au temps de travail signé en décembre 2015 par trois syndicats majoritaires et la direction de Generali France. Depuis, les représentants des salariés et les DRH avaient rouverts des négociations pour trouver un nouvel accord.

C'est chose faite depuis vendredi 1er juin avec la signature de trois nouveaux accords par la CFDT, la CFE-CGC et l'UNSA. Le comité d'entreprise a ainsi jugé les trois textes conformes par 11 voix contre 6. Sur ce point, le tir est corrigé par rapport au processus de 2015 qui avait conduit à un vice de forme et à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 3 mai dernier.

Concrètement, les trois accords reprennent la plus grande partie des texte précédents, en y intégrant toutefois le télétravail dans le texte sur l'organisation et le temps de travail. Les deux autres accords signés concernent la rémunération variable des cadres et non cadres et la rémunération variable des inspecteurs des réseaux intermédiés.

« Cette signature vient clore de façon positive la période d’incertitude dans laquelle les salariés se trouvaient depuis le 3 mai dernier. Je tiens à souligner l'esprit constructif du dialogue social qui a permis de trouver rapidement une solution équilibrée permettant de préserver les bénéfices de ces dispositifs, tant pour les collaborateurs que pour l’entreprise », déclare Sylvie Peretti, DRH de Generali France.

Une première contestation ?

Reste que sur le fond, qui fut également l'un des points qui avaient amené la Cour d'Appel a rendre son arrêt, les syndicats non signataires réfléchissent sur la suite à donner. Dans un tract diffusé après la réunion du CE de ce 1er juin, FO Generali pointe l'article III-2 de l'accord qui indique « que la commission de suivi composée de signataires de l'accord, se réunira pour examiner la situation individuelle des collaborateurs ». Cette disposition découle, notamment, des ordonnances Macron qui permet à chaque salarié de contester un accord collectif qui prévaudrait sur les contrats de travail individuels.

Dans sa communication adressée à Sylvie Peretti, FO souligne que cela lui « paraît porter atteinte à la protection des données individuelles, à la vie privée et au secret des correspondances […] En outre il n'est pas acceptable de porter atteinte à la liberté pour un salarié de faire appel ou non à un syndicat de son choix pour être assister et examiner sa situation individuelle ».

Autre point qui reste à négocier pour FO, la compensation salariale pour les jours travaillés supplémentaires suite à la signature des accords de 2015, mais annulés par la Cour d'appel. « Vous aviez répondu que cela viendrait dans une seconde négociation. Cette fois vous avez répondu que vous attendiez la signification de l'arrêt de la Cour d'appel », poursuit le syndicat.