Solvabilité 2 : Insurance Europe veut libérer 70Mds d’euros

Dans une publication parue le 22 juillet, Insurance Europe rappelle qu’elle reste vigilante sur Solvabilité 2. La fédération européenne attend que les discussions techniques reflètent l’accord de fin 2023 pour libérer 70Mds d’euros de capitaux.

La révision de Solvabilité 2 est actée… sur le plan politique. Le 13 décembre dernier, le trilogue parvenait à un accord sur un texte final. Ce dernier est désormais entre les mains des linguistes et attend sa publication au Journal officiel. Elle lancera alors le compte à rebours puisque les États membres disposeront alors de 26 mois pour le transposer. Soit une entrée en application aux alentours du second semestre 2026.

"Une opportunité en or"

Pour autant, il reste des travaux sur la révision du règlement délégué et l’élaboration des textes de niveau 2 et 3. Et c’est sur ce point qu’Insurance Europe, la fédération européenne des assureurs, se montre vigilante, comme elle le rappelle dans un communiqué sobrement intitulé : « Solvabilité II, une ‘’opportunité en or’’ pour débloquer des milliards de capitaux pour l’Europe ».

Elle y souligne que l’UE discute actuellement des détails techniques à la mise en œuvre de la nouvelle mouture de la directive. La fédération affirme qu’elle sera particulièrement attentive à ce que ces détails reflètent « étroitement l'accord politique conclu l'année dernière ».

Volatilité, taux sans risque et marge de risque

Trois sujets sont tout particulièrement dans le viseur. En premier lieu, l’ajustement de la volatilité. Dans le règlement délégué, le calibrage de correction de risque ne « doit pas ajouter de la volatilité et de la procyclicité » par rapport aux avancées obtenues dans le cadre du trilogue.

Ensuite, en matière de taux sans risque, la fédération plaide pour que le calibrage technique qui détermine le FSP (premier point de lissage) et la convergence pour l’UFR (le paramètre de convergence) soit choisi afin de « minimiser la volatilité artificielle des bilans, pour éviter les incitations à un comportement procyclique et pour éviter de pousser les assureurs vers un recours massif aux produits dérivés ».

Mais le point d’attention crucial concerne la marge de risque. « Il existe des problèmes largement reconnus concernant la conception et le calibrage de la marge de risque actuelle », écrit Insurance Europe. Cette marge de risque constitue une proportion de capital que les assureurs doivent détenir pour honorer leurs engagements. Mais elle est particulièrement sensible aux mouvements de taux d’intérêt. Les assureurs européens poussent dès lors pour des modes de calcul permettant de réduire sa volatilité. Et surtout son niveau.

171Mds d'euros "bloqués"

Dans une étude de 2020 dévoilant des propositions pour la révision de Solvabilité 2, France Assureurs évoquait 36Mds d’euros de capital pour le marché français. Et 190Mds d’euros au niveau européen. Dans sa communication de lundi, Insurance Europe actualise cette estimation à 171Mds d’euros. Et estime que les nouvelles méthodes de calcul permettraient de libérer 70Mds d’euros de capital. De quoi nourrir les ambitions de l’Union européenne en matière de financement de l’économie. Mais aussi d’améliorer la compétitivité des assureurs européens. Un point que n’avait pas manqué de soulever Emmanuel Macron au début du mois de juin dernier.