Solvabilité 2 : La révision permettrait d'alléger 80Mds d'euros de capital

CHRONIQUE - Le 13 avril dernier, le Parlement européen a approuvé la mise à jour de la directive Solvabilité 2 qui, contrairement aux attentes initiales, devrait alléger les exigences de fonds propres des assureurs.

S&P Global Ratings estime que le secteur pourrait bénéficier d'un allègement total de capital pouvant atteindre 80 Md€ d'ici 2027. Ceci pourrait intervenir une fois que les 27 États membres de l'union européenne auront adopté cette mise à jour.

Ce résultat positif pour le secteur est essentiellement lié à la hausse des taux d’intérêts survenue ces dernières années. Toutefois, l’essentiel du gain pourrait s’estomper si les taux devaient à nouveau considérablement baisser pour une période prolongée comme cela fut le cas entre 2015 et 2021. En effet, la mise à jour du cadre règlementaire de Solvabilité II accroît la sensibilité des ratios de solvabilité à des taux d'intérêt bas par le biais de deux mesures de durcissement telle que la suppression du plancher de 0 % pour le calibrage des charges de risque de taux d'intérêt ; et le recalcul partiel du taux d'actualisation à long terme au-delà de 20 ans, jusqu'au taux forward ultime.

Bien que les 80 milliards d’euros d’allègements estimés soientt considérables, ils ne mettent pas en péril le niveau de fonds propres réglementaires des assureurs européens qui représentent plus de 1 000 Md€ (à fin 2022), d'après les données de l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA).

De nouvelles exigences ont également été introduites telles que la conduite par les assureurs de scénarios climatiques à long terme dans le cadre de leur propre évaluation des risques et de la solvabilité. Par ailleurs, la mise à jour de Solvabilité II facilite considérablement le traitement des investissements en actions à long terme, ce qui en fait un outil potentiel pour réduire la charge de risque.

Néanmoins, il est important de noter qu'une modification du cadre réglementaire de Solvabilité II pour le calibrage des charges de risque ne modifie pas la manière dont S&P Global Ratings mesure le niveau de capitalisation des assureurs, ces deux approches étant différentes.

La question reste de savoir comment les assureurs européens entendent utiliser le surplus en capital potentiellement généré par ces nouvelles mesures. Nous nous attendons à des divergences limitées entre les deux approches pour les assureurs qui utiliseraient leurs nouvelles marges de manœuvre afin de soutenir la croissance modérée de leur chiffre d'affaires et/ou se tourner vers des investissements en actions détenues à long terme ; scénarios selon lesquels il y aurait peu d'impact sur les notations.

Toutefois, l'adéquation des fonds propres pourrait être compromise si certains assureurs venaient à libérer du capital pour augmenter de manière significative les investissements tactiques en actions ou pour accroître les dividendes versés aux actionnaires. Ainsi, nous pourrions envisager un abaissement de la notation financières dans les cas où les fonds propres disponibles passeraient en dessous du seuil attendu pour un niveau de notation donné.

Olivier Karusisi Directeur délégué