Solvabilité 2 / Supervision : L'Autorité de contrôle prudentiel ne relâchera pas la pression

Lors d'une conférence de presse mardi matin, l'ACP a annoncé les résultats du QIS 5 plus détaillés pour les organismes français d'assurance. L'autorité, par la voix de sa Secrétaire général Danièle Nouy, s'est montrée « satisfaite » mais se veut « vigilante » sur certains points qui restent à préciser.

La France est le pays qui a le plus participé au cinquième étude quantitative d'impact (QIS 5) en vue de la réforme Solvabilité 2. Avec 546 réponses reçues, dont 515 solo, la progression est de plus de 100%. En 2008, 253 réponses avaient été adressées à l'ACP pour le QIS 4.

Signe que le sujet mobilise le marché dans sa majorité, les répondants représentent 95% des provisions techniques vie et 95% des primes en non vie selon les chiffres de l'ACP. 63% des entreprises étaient de petites tailles, 28% moyenne et 9% grandes selon le barème utilisé par le superviseur européen (l'EIOPA).

Premier pas dans Solvabilité 2

Surtout, l'ACP a relevé que pour beaucoup d'organismes, la réponse au QIS 5 était le premier pas dans la réforme, une des premières approche de la future norme prudentielle. « La qualité des données transmises est loin d'être homogène » révèle l'ACP dans son document de synthèse. « L'analyse des réponses montre que l'exercice a été très difficile pour certains participants, notamment ceux qui n'avaient pas participé aux études précédentes » ajoute l'institution.

Parmi ces principales difficultés, « l'élaboration du bilan prudentiel », « le calcul du SCR en formule standard » ont notamment posé problème aux organismes moins rodés que d'autres à ces questions.

Il apparaît également que ces difficultés n'ont pas toujours été bien appréhendées par des entreprises ayant pourtant déjà participé au QIS 4. L'ACP invite d'ores et déjà à travailler sur la qualité des données pour l'améliorer, « bien qu'elle est été meilleure » lors de cette étude. « Les organismes doivent se préparer activement à Solvabilité 2 et travailler sur la qualification des données, poursuivre les travaux sur les piliers 2 et 3. L'ACP maintiendra la pression en 2011 » a conclu Danielle Nouy, Secrétaire général de l'ACP.

L'autre chantier de l'autorité de contrôle portera, dès ce mois de mars, sur les processus de pré-candidature sur les modèles internes. « Nous lançons une première vague pour une validation effective au 1er janvier 2013 » a précisé la secrétaire général.