Solvabilité 2 : Apicil crée une SGAPS

La directive Solvabilité 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a poussé le groupe Apicil à revoir son organisation faîtière. A l’issue de son assemblée générale, il a été décidé de transformer le Groupement paritaire de prévoyance Confluent en SGAPS, c’est-à-dire en Société de groupe assurantiel de protection sociale. Cette SGAPS « est en effet reconnue comme une structure prudentielle unique du point de vue du régulateur et en conséquence exerce une influence dominante sur l’ensemble de ses membres », explique le groupe dans un communiqué ce 18 juillet. La SGAPS nouvellement créée regroupe Apicil Prévoyance et ses filiales, ainsi que le pôle mutualiste d’Apicil (MICILS, Intégrance, Miel Mutuelle). Et deux autres mutuelles rejoindront la SGAPS d’ici janvier 2017 : MBTP Nord et MBTPSE, tandis que le groupe de protection sociale B2V Prévoyance souhaite lui aussi adhérer (le calendrier de son adhésion n'est pas encore défini). La mise en œuvre définitive de la SGAPS sera actée lors de la prochaine assemblée générale, après l'approbation des autorités de tutelle (ACPR et Autorité de la concurrence). « La création de la SGAPS permet en outre une prise en compte de l’ensemble des fonds propres de tous les membres dans le calcul de la solvabilité générale. A fin 2015, le ratio de solvabilité du Groupe APICIL en normes Solvabilité 2 est à 208% », conclut Apicil.