Solvabilité : Les assureurs pourront intégrer jusqu'à 70% de la PPB pour 2019

Ce mardi 28 janvier, l'ACPR a publié les règles de calcul à appliquer en vue de l'intégration de la provision pour participation aux bénéfices dans les ratios de solvabilité. Pour l'exercice 2019, les assureurs vie pourront retenir jusqu'à 70% de la PPB.

Fin décembre, Bercy céder aux demandes des assureurs en publiant un arrêté les autorisant à intégrer une partie de la PPB dans leur calcul de ratio de solvabilité. L'objectif était de maintenir ces ratios grignotés par la persistance des taux bas voire négatifs. « Avoir des ratios qui dévissent comme nous avons pu le voir en juin ou en septembre dernier envoie un mauvais signal. L'intégration de la PPB nous permet de lisser la baisse tendancielle des ratios SCR », pointe un assureur vie.

Restait à savoir quel montant pouvait être retenu. Ce mardi l'ACPR a clarifié la situation en publiant une fiche technique présentant «  les modalités des calculs prudentiels concernés par l’arrêté ministériel relatif aux fonds excédentaires en assurance vie paru au Journal Officiel du 28 décembre 2019 et qui s’appliquent à l’ensemble des organismes soumis au code des assurances ».

Pour ce faire, le régulateur retient deux périodes distinctes. Pour l'exercice 2019, il autorise les assureur à retenir « une valeur forfaitaire de 70 % du montant comptable de provision pour participation aux bénéfices admissible ». A la fin de l'exercice 2018, la PPB s'était établie à 50Mds d'euros. En extrapolant la hausse observée ces dernières années, elle pourrait flirter avec la barre des 55, voire des 56Mds d'euros à la fin de l'année. Ce serait alors quelque 39Mds d'euros que les assureurs pourraient intégrer à leur calcul de SCR. De quoi faire bondir les ratios de solvabilité des assureurs vie aux encours conséquents et qui dotent leur PPB depuis de nombreuses années. Certains pourraient gagner plusieurs dizaines de points de solvabilité.

Pour autant cette prise en compte de la valeur comptable des provisions pour participation ne sera possible que pour l'exercice 2019. Dès 2020, les assureurs-vie devront raisonner en valeur économique, c'est-à-dire une valeur comptable, mais actualisée « des flux de trésorerie sortants de la PPB admissible en tenant compte du passage par les provisions mathématiques avant versement des prestations (p.ex. lors de rachats ou du décès) ».

Une chose est sûre, cela va compliquer la lecture des ratios publiés par les assureurs. La comparaison était déjà difficile, certains utilisant des modèles standards et d'autres des modèles internes. Mais l'intégration de la PPB ajoute un nouvel élément rendant la lecture et la comparaison des ratios particulièrement complexes. Se pose également la question de la détermination du montant de PPB décidé chaque année par les assureurs. Il servait jusqu'ici à lisser les rendements futurs des contrats en euros. Ne serviront-ils pas, désormais, à afficher un ratio moins dégradé ?