Sport-santé : La Mutualité Française demande une incitation fiscale

La Mutualité Française (FNMF) saisit l’opportunité des Jeux Olympiques pour formuler 10 propositions en faveur de l'activité physique. Elle demande notamment de baisser la fiscalité des contrats d'assurance qui remboursent le sport-santé.

Pour la Mutualité Française, les Jeux Olympiques de Paris est une bonne opportunité pour faire passer quelques messages. Les mutuelles rappellent que « lutter contre l’inactivité physique et la sédentarité est une urgence de santé publique ». D’autant plus que seulement 9,5% des adultes pratiquent des activités physiques conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La France est en-dessous de la moyenne européenne (13,6%).

Dans un communiqué, la FNMF rappelle que la sédentarité est un facteur de risque de mortalité plus important que le tabagisme, selon l’OMS. Elle est à l’origine de 40.000 à 50.000 décès par an. Cette situation a en plus un coût social considérable, estimé à 140Mds d’euros par an.

De fortes inégalités

L’observatoire de la Mutualité Française révèle de fortes inégalités. 61% des Français déclarent pratiquer du sport au moins une fois par semaine, contre 30% qui n’en fait presque jamais. Plus de 70% de jeunes et de cadres pratiquent du sport une fois par semaine. En revanche, le pourcentage de sportifs chez les personnes de plus de 50 ans et les ouvriers est plus faible, de 57%.

Pour favoriser la pratique sportive, la Mutualité Française propose de développer les Maisons Sport-Santé (MSS) qui accueillent des patients atteints de certaines maladies (diabètes, cancer, maladie cardio-vasculaires). Concrètement, la Mutualité propose de « définir un cadre de financement pérenne et durable » pour ces structures.

Rembourser l'APA

La fédération mutualiste demande également une prise en charge financière par la Sécurité sociale de l’activité physique adaptée, qui a démontré son efficacité comme thérapie non-médicamenteuse. Plus largement, la fédération milite pour faire connaître les bénéfices du sport-santé et l’intégrer dans les formations initiales des professionnels de santé.

L'enquête mutualiste a révélé que seulement 10% des Français savent si leur mutuelle rembourse les séances de sport. Et pourtant, certaines mutuelles incitent leurs adhérents à adopter une pratique sportive. Par exemple, avec le remboursement des séances, des conseils pratiques, du coaching en ligne…

Une incitation fiscale

La Mutualité demande que cet investissement des mutuelles dans la promotion et le remboursement du sport-santé soit reconnu. Comment ? Moyennant une « suppression ou baisse de la TVA sur les actions de prévention » ou encore une « baisse de la taxe de solidarité additionnelle appliquée aux contrats de complémentaires santé » qui intègrent ce type de remboursements.

Autre proposition de la Mutualité, « une meilleure répartition et diversification des équipements sportifs est essentielle pour encourager une pratique sportive plus inclusive et généralisée ». Les zones urbaines sont en effet moins dotées, au regard de leur concentration de population.

L'employeur a un rôle à jouer

Par ailleurs, dans le cadre des contrats de complémentaire santé collectifs, les mutuelles proposent d’accompagner les employeurs à promouvoir le sport en milieu professionnel. Favoriser le sport au travail est une des pistes à développer, selon la Mutualité. Parmi les propositions, la création d’un « titre-sport », à l’image du ticket restaurant ou du chèque culture. Le travailleur pourrait s’en servir pour adhérer à un club ou association sportive.

Dans le chapitre des propositions à destination des entreprises, la Mutualité va au-delà de son rôle de financeur des soins. Elle propose d’intégrer le sport en milieu professionnel comme un des éléments de la négociation entre partenaires sociaux et de la RSE. Ou encore, de créer un label « entreprise sportive ».

Mieux utiliser les données

Le travail de bureau et le télétravail favorisent les comportements sédentaires. Pour interrompre les périodes prolongées d’immobilité, la FNMF suggère d’instaurer « un rituel d’activité pendant les heures de travail » ou encore « d’encourager le développement du mobilier et du design actif, comme des pédaliers de bureau, des bureaux à hauteur modulable... »

Enfin, dans le domaine des données et des outils numériques, la Mutualité propose de créer « un dossier sportif partagé » dans le cadre de Mon Espace Santé. Le médecin pourrait ainsi tracer la pratique sportive de ses patients. Les mutuelles militent également pour permettre l’accès et le partage des données de santé, de façon encadrée et transparente, dans le but de développer une politique de prévention ciblée.