Substitution de Territoria par Apicil : L’Autorité de la concurrence entre en jeu

mercredi 29 novembre 2023

Le projet de substitution de Territoria Mutuelle par Apicil Mutuelle arrive sur la table de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence étudie le projet de Territoria Mutuelle de changer de mutuelle substituante. La mutuelle spécialisée sur la couverture santé et prévoyance des agents territoriaux est substituée par Aésio Mutuelle depuis 2019.

Comme nous l'annoncions dans nos colonnes, l'assemblée générale d'Aésio a voté en juin dernier la fin de la substitution. Les difficultés financières d’Aésio ont eu raison de cette alliance. Depuis, Territoria Mutuelle cherche une nouvelle terre d’accueil.

Sous réserve du feu vert de l’Autorité de la concurrence et de l’ACPR, Territoria Mutuelle devrait basculer dans le giron d’Apicil. Le premier pas de cette alliance a été l'adhésion de Territoria dans Unalis, l'union mutualiste non-prudentielle du groupe Apicil.

Territoria et Apicil en route vers la PSC

La prochaine étape constitue la signature d'une convention de substitution entre Territoria et Apicil Mutuelle. Ensemble, et sous la marque Territoria, le groupe de protection sociale et la mutuelle affinitaire, souhaitent se positionner sur le marché de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Les tiers ont jusqu’au 13 décembre pour envoyer leurs observations à l’Autorité de la concurrence.

Par ailleurs, Territoria Mutuelle a demandé à sortir de l'UGM Aésio Fonctions Publiques. Robert Chiche, président de Territoria, préside également cette union non-prudentielle dédiée aux mutuelles de la fonction publique. Selon nos informations, Elisabeth Chabot, présidente de la Mutuelle des métiers de la justice (MMJ) devrait lui succéder en qualité de présidente d'Aésio Fonctions Publiques d'ici la fin de l'année. Cette nomination doit encore être validée par l'assemblée générale.