Taxe Covid : La contre-proposition du CTIP

Le CTIP propose une alternative à la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires dans le cadre du PLFSS 2021.

Le Centre technique des institutions de prévoyance et les partenaires sociaux qui le représentent proposent une alternative à la contribution exceptionnelle telle que prévue dans l’avant-projet de loi du financement de la sécurité sociale pour 2021. « Nous sommes contrariés et heurtés par cette taxe. Nous n’avons jamais été contre le principe d’une taxe mais faire un focus sur les économies réalisées pendant la micro-période du confinement nous parait réducteur », déclare Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP.

Le CTIP demande que soient prises en compte les caractéristiques du contrat collectif et les difficultés des entreprises de certains secteurs d’activité comme les hôtels, cafés, restaurants ou l’aéronautique. L’impact du Covid a été très différent en fonction de la composition du portefeuille, les acteurs avec une majorité de contrats collectifs étant plus exposés. « Pour certains acteurs de l'assurance, la taxe sera supérieure aux économies réalisées et pour d’autres inférieure aux économies réalisées », explique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du CTIP.

Le CTIP propose donc une approche micro-économique, jugée « plus juste ». Concrètement, il souhaite que la contribution exceptionnelle demandée aux organismes complémentaires se base sur l’éventuel résultat positif en 2020 au lieu qu’elle soit assise sur le chiffre d’affaires en santé. Au lieu d’une assiette indifférenciée, le CTIP demande que l’assiette soit propre à chaque organisme en fonction de ses résultats. Au lieu d’un taux de la contribution fixe (établi à 2,6% en 2020, selon le PLFSS), le CTIP milite également pour un taux progressif en fonction des résultats. Au lieu de payer 1 milliard en 2020 et 500 millions en 2021, les institutions de prévoyance sont prêtes à verser un acompte dès 2020, dont le montant n’a pas été précisé. En 2021, elles réclament « une véritable clause de revoyure », ce qui permettrait de verser soit un solde positif ou négatif, calculé sur le résultat réel, selon les chiffres de l’ACPR.

Trop complexe selon le gouvernement

Le CTIP a envoyé cette contre-proposition au gouvernement fin juillet. Les ministres Olivier Véran et Olivier Dussopt ont reçu les représentants des organismes complémentaires le 3 septembre pour leur présenter la contribution exceptionnelle qui s’appliquerait à tous les organismes complémentaires à hauteur de 2,6% de leur chiffre d’affaires en santé. « Le gouvernement nous a entendus mais ne nous a pas écoutés », explique Marie-Laure Dreyfuss. La proposition du CTIP serait « trop complexe » et son rendement serait difficile à prévoir, selon les arguments avancés par les ministres. Malgré cette fin de non-recevoir, les institutions de prévoyance continuent à défendre leur contre-proposition auprès des députés, alors que le PLFSS 2021 commence son parcours parlementaire. « Nous avons été auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et nous avons eu l’occasion de défendre la proposition », explique Marie-Laure Dreyfuss.

Interrogée sur un éventuel soutien de la Mutualité Française ou de la Fédération française de l’Assurance, Marie-Laure Dreyfuss a répondu « la question ne s’est pas posée en ces termes là. Dans les trois familles, nous sommes d’accord pour dire que cette taxe est inéquitable ».

Les institutions de prévoyance sont plus exposées à la crise que les mutuelles ou les assureurs car, plus présentes sur les contrats collectifs, elles doivent faire face aux cotisations impayées et aux coûts de la portabilité. A juin 2020, 20% des cotisations dues aux institutions de prévoyance n’ont pas été encaissées. La moitié d’entre elles ne seront jamais recouvrées, selon les prévisions du CTIP et uniquement 10% d’entre elles correspondent à des délais de paiement. Au total, ce sont 600 millions de cotisations qui n’ont pas été encaissées sur les 3 milliards que les IP auraient dû encaisser.

Aux impayés s’ajoute le coût de la portabilité, estimé à un milliard d’euros pour toute l’assurance collective. Uniquement pour les institutions de prévoyance, le coût de la portabilité serait de 600 millions d’euros entre 2020 et 2021. Cette année, les IP anticipent un coût de 200 millions d’euros.