Téléconsultation : Le CNOM dénonce la concurrence des assureurs

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) s'inquiète du fait que les téléconsultations proposées directement par les assureurs complémentaires installent « une rupture concurrentielle dans l'organisation territoriale des soins et le parcours de soins ». Le CNOM demande de réguler davantage l'offre de téléconsultation des organismes privés.

Dans un document intitulé « La télémédecine face au risque d'uberisation des prestations médicales », le Conseil National de l'Ordre des Médecins s'attaque aux organismes complémentaires. Les téléconsultations prises en charge intégralement par les assureurs et proposées à la marge du parcours de soins représentent, selon les médecins, une « rupture concurrentielle ».

Le CNOM avait déjà porté plainte contre Eovi-Mcd pour «une distorsion de concurrence avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite » en novembre 2017. Maintenant, le CNOM dénonce les pratiques de téléconsultation de toutes les plateformes proposées par les complémentaires. Il demande que les activités médicales des plateformes privées « soient soumises aux mêmes obligations réglementaires et déontologiques que les autres formes de pratiques médicales dans un parcours de soins ».

Les mêmes obligations pour tous

Ces obligations concerneraient « l’information de l’usager et son consentement exprès ; la confidentialité des données de santé recueillies et leur non exploitation à d’autres fins que celles pourquoi elles ont été collectées ; l’inscription de la conclusion de l’acte dans le dossier du patient ; la continuité des soins entrepris ; l’information des médecins habituels du patient, et en particulier son médecin traitant, sauf opposition formalisée de la part du patient ; l’absence de publicité de nature commerciale ; le non détournement de patientèle et l’absence de rémunération à la minute  ».

Pour ce faire, le CNOM réclame une révision du décret dit télémédecine du 19 octobre 2010. Les médecins demandent également que la continuité des soins soit garantie, « notamment pour tenir compte de l’éventualité d’une urgence qui apparaitrait derrière un symptôme apparemment banal ».

Le CNOM cite une consultation menée auprès de 35.000 médecins en France qui révèle que 62% des médecins sont défavorables à l'ouverture de la protection sociale à la concurrence assurantielle mais favorables (61%) à un système piloté par l’Etat et l’Assurance maladie dans lequel des acteurs privés, qui ne sont pas des offreurs direct de soins, peuvent avoir un rôle de financeur complémentaire.

Enfin, le CNOM se dit favorable aux nouvelles voies offertes par la e-santé, dans la mesure où elles sont conformes à la déontologie médicale et à la réglementation en vigueur. Il salue que les actes de téléconsultation et téléexpertise soient pris en charge par l'assurance maladie et espère que les négociations en cours pour l'intégration de ces actes dans le parcours de soins aboutissent au plus vite. Cependant, dans un premier temps, le champ d'application de la consultation serait très restreint. Seulement les téléconsultations pratiquées par le médecin traitant seront prises en charge et et dans un premier temps, ceci se limiterait aux malades chroniques et aux résidents des zones déficitaires en médecins.