Téléconsultation : L'Ordre des médecins porte plainte contre Eovi

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) annonce avoir déposé une plainte devant le TGI de Paris après la diffusion d'une campagne publicitaire pour des téléconsultations proposées par Eovi MCD.

Depuis le mois de septembre, les adhérents d'Eovi MCD ont accès à un service de téléconsultation en inclusion proposé par MédecinDirect. Un nouveau service qui s'est accompagné d'une campagne de publicité diffusée à la radio depuis quelques jours. Dans un communiqué, le Cnom évoque « une distorsion de concurrence avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite », rappelant que le code de la santé publique souligne que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité ».

Discrimination ?

Contactée par nos soins, la mutuelle Eovi affirme « travailler avec ses avocats pour savoir si la ligne jaune a en effet été franchie, bien que nous n'avons encore rien reçu à propos d'une plainte. Nous avons appris l'existence de cette procédure judiciaire par la presse », assure un dirigeant de la mutuelle.

Au-delà de la publicité, le Cnom s'inquiète par ailleurs d'une forme de discrimination. « Elle tend à créer une sélection des patients puisqu’elle conditionne le service aux seuls bénéficiaires de cette mutuelle », lit-on dans un communiqué.

Un constat qui concerne tous les assureurs proposant ces services. Ces derniers mois, les services de téléconsultation proposés par des organismes complémentaires se sont multipliés. Mardi 14 novembre, le groupe Vyv annonçait ainsi une prise de participation à hauteur de 61% dans la start-up MesDocteurs et viser 2 millions de téléconsultations d'ici à 2020. Récemment, Thélem, Santiane, ou encore Mondial Assistance se lançaient également dans l'aventure. MédecinDirect travaillerait ainsi avec quelques 34 organismes d'assurance complémentaires du marché.

« Nous proposons ce service car nos adhérents souhaitent avoir accès à un médecin le soir ou le week-end », explique un dirigeant mutualiste. Les services de téléconsultation sont en effet accessibles 7 j/7, 24h/24. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ouvre par ailleurs la voie au remboursement des actes de télémédecine. Un rapport conduit par la Haute autorité de santé doit par ailleurs être transmis au Parlement au 30 juin 2019.