Téléconsultation : les services des complémentaires hors du champ du remboursement ?

Les services de téléconsultation proposés par les organismes complémentaires ne devraient pas bénéficier d'un remboursement de l'Assurance maladie, selon Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, interrogé par Le Monde.

Les négociations entre l'Assurance maladie et les médecins pour définir les tarifs et les modes de remboursement des actes de télémédecine ont débuté le 18 janvier. Deux types d'actes sont concernés : les consultations effectués à distance (téléconsultations) et les sollicitations à distance d'un spécialiste par un médecin généraliste (télé-expertise).

Interrogé par Le Monde, Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, donne une vision restrictive des actes de téléconsultation qui pourront bénéficier d'un remboursement de l'Assurance maladie obligatoire. Ainsi, seulement les téléconsultations effectuées par le médecin traitant du patient seront prises en charge, sauf en cas urgence. Cela implique que le médecin qui effectue une consultation ait vu son patient physiquement au préalable. Il faudra que le patient et le médecin soient « dans le même territoire », indique ainsi Nicolas Revel, qui refuse la mise en place de plateformes de médecins « hors sol ».

Dans un premier temps, seulement les patients atteints d'une affection de longue durée , ceux résidant dans les territoires déficitaires en médecins, ceux résidant dans les EHPAD ou atteints de maladies rares pourront bénéficier de téléconsultations et de télé-exertises remboursées. Selon les prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale, en 2019, il y aura 500.000 actes de télémédecine et 1,4 million en 2022.

Les complémentaires restent en dehors du système

Ces dernières années, plusieurs organismes complémentaires ont lancé leur service de téléconsultation, pris en charge intégralement par l'assurance santé complémentaire. Ils mettent en relation des patients avec un médecin à tout moment et permettent, via le téléphone ou l'ordinateur, de consulter un généraliste ou un spécialiste et d'obtenir une ordonnance. Mais « les négociations qui ont démarré cette semaine ne devraient pas permettre aux plateformes de téléconseils médicaux mises en place par les mutuelles et complémentaires de bénéficier d'un remboursement par la CNAM », indique le journal Le Monde.

Une question de terminologie

Il existerait donc une différence substantielle entre, d'un côté, la « téléconsultation » remboursée par l'Assurance maladie et, d'un autre côté, le « téléconseil médical », proposé par les organismes complémentaires. Les négociations devraient aboutir en mars, mais d'ici là, les Ocam vont certainement faire pression pour que leurs services entrent dans le cadre règlementaire de la téléconsultation prise en charge par la CNAM.