Thomas Mesnier : "Les ocam ont 700 millions d'euros de marge"

Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale Thomas Mesnier considère que « les ocam ont 700 millions d’euros de marge pour éviter d’augmenter les cotisations ».

Invité par l’Association de journalistes de l’information sociale (AJIS), Thomas Mesnier a commenté la trentaine d’amendements au PLFSS 2021 approuvés par la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale sur plus de 1.500 amendements déposés et 536 amendements analysés.

Sur la « taxe ocam » définie dans les articles 3 et 10 du projet de loi, Thomas Mesnier a déclaré : « Nous estimons, et je prends des pincettes, que les organismes complémentaires vont réaliser 2,2 milliards d’euros d’économie grâce à la crise. La taxe covid s’élève à 1,5 milliard d’euros. Les organismes complémentaires ont donc 700 millions d’euros de marge pour éviter d’augmenter les cotisations ». Thomas Mesnier a indiqué que le taux d’imposition de l’année 2021 sera précisé dans le PLFSS 2022 : « On se donne RDV dans un an ».

Le rapporteur général du PLFSS à l’assemblée nationale a également apporté des explications concernant le forfait patient urgence qui remplacera le ticket modérateur pour chaque passage aux urgences non suivi d’hospitalisation. Les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 20 mois seront exonérés de ce forfait. Les patients atteints d’une affection de longue durée et les invalides de guerre bénéficieront en revanche d’un taux réduit de 8 euros, selon un amendement récemment adopté, tandis que pour les autres, le montant du forfait sera de 18 euros. « Ce forfait sera pris en charge par les complémentaires dans le cadre du contrat responsable. On ne fait pas peser davantage de coûts sur le patient. En revanche, on rend le système plus simple, plus visible. Nous allons faciliter les démarches car aujourd’hui les hôpitaux ne recouvrent le ticket modérateur que dans un tiers des cas », explique Thomas Mesnier.

Concernant les prochains amendements au PLFSS 2021, Thomas Mesnier a évoqué un texte qui prévoit la mise en place d’indemnités journalières pour les professionnels libéraux, « avec une cotisation, comme tout le monde, pour assurer un filet de sécurité aux professionnels libéraux ». Cet amendement répond à une forte demande de l’Union nationale des professionnels libéraux.

Le député LREM a également dit que certaines mesures du Ségur de la Santé ne peuvent passer ni par le réglementaire ni par le PLFSS et doivent trouver une traduction législative. Une proposition de loi visant « à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » portée par LREM et travaillé par Stéphanie Rist sera examinée dans le cadre d'une réunion de bureau du groupe LREM ce lundi après-midi en vue d’une « avancée législative en janvier. « Il pourra y être question de gouvernance », a indiqué Thomas Mesnier.

Par ailleurs, un autre amendement à venir va porter sur une enveloppe budgétaire de 200 millions d’euros supplémentaires pour revaloriser les métiers de l’aide à domicile à partir d’avril 2021.